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4 sept. 2011 à 17:56
4 sept. 2011 à 17:56
Bonjour ,
Les droits et devoirs peuvent se resumer en quelques mots : Utiliser le bien confié en bon pere de famille.
Ne pas oublier que vous avez egalement des voisins qui n'ont pas obligatoirement le même mode de vie que vous. Tenez en compte; c'est ce qui s'appelle les bonnes relations de voisinage. Comportez vous en personne "civilisée".
Je ne connais pas de texte de loi qui "regle" la façon de vivre comme locataire.
Les droits et devoirs peuvent se resumer en quelques mots : Utiliser le bien confié en bon pere de famille.
Ne pas oublier que vous avez egalement des voisins qui n'ont pas obligatoirement le même mode de vie que vous. Tenez en compte; c'est ce qui s'appelle les bonnes relations de voisinage. Comportez vous en personne "civilisée".
Je ne connais pas de texte de loi qui "regle" la façon de vivre comme locataire.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815
Code Pénal
Article R623-2
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20110815
Code Pénal
Article R623-2
« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »
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