Préavis de 1 mois
janka
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si on a droit de déduire notre préavis à 1 mois, vu que on va avoir un nouveau logement pour se raprocher du travail moi et mon conjoint et en plus on a 2 enfants. Merci beaucoup
j'aimerais savoir si on a droit de déduire notre préavis à 1 mois, vu que on va avoir un nouveau logement pour se raprocher du travail moi et mon conjoint et en plus on a 2 enfants. Merci beaucoup
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3 réponses
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http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-resiliation-du-bail-avec-preavis-reduit-a-un-mois
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1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Bonsoir ,
Je ne vois pas dans la question posée ce qui conduit a repondre par une mention du preavis reduit . Il n'est pas fait mention de reprise d'un travail ou d'un nouvel emploi mais simplement une mention de rapprochement du lieu de travail.
Il n'est pas bon de nourir les gens de fausses "bonnes nouvelles". Attendez d'avoir des precisions sur la situation.
Alors janka, si vous voulez bien lever le doute sur votre situation vis a vis du travail nous pourrons mieux vous repondre.
Je ne vois pas dans la question posée ce qui conduit a repondre par une mention du preavis reduit . Il n'est pas fait mention de reprise d'un travail ou d'un nouvel emploi mais simplement une mention de rapprochement du lieu de travail.
Il n'est pas bon de nourir les gens de fausses "bonnes nouvelles". Attendez d'avoir des precisions sur la situation.
Alors janka, si vous voulez bien lever le doute sur votre situation vis a vis du travail nous pourrons mieux vous repondre.
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