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1 réponse
GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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29 mars 2024
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3 sept. 2011 à 11:58
3 sept. 2011 à 11:58
Bonjour,
"avons nous le droit de pretendrent au préavis réduit à 1 mois? "
Oui, tout à fait.
Cordialement
"avons nous le droit de pretendrent au préavis réduit à 1 mois? "
Oui, tout à fait.
Cordialement
3 sept. 2011 à 12:03
3 sept. 2011 à 12:07
:)
3 sept. 2011 à 12:10
3 sept. 2011 à 14:27
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
5 sept. 2011 à 10:52
J'avais lu le texte de loi, mais pour moi le point 3 n'etait pas vraiment clair...