Preavis réduit
jess
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Jessica -
Jessica -
Bonjour,
Bien que j'ai trouvé une partie de ma reponse dans les différents sujets du forum, je me pose encore quelques questions concernant le préavis réduit.
J'explique notre situation:
J'étais en CDD jusqu'au 30 juin 2011, j'ai retrouvé un emploi dans un departement différent du mien, mais pas très loin (45 min de route). Fonction que j'occupe depuis le 1er septembre 2011.
Nous souhaiterions quitter notre appartement pour une maison, avons nous le droit de pretendrent au préavis réduit à 1 mois?
Merci de vos réponses
Cordialement
Bien que j'ai trouvé une partie de ma reponse dans les différents sujets du forum, je me pose encore quelques questions concernant le préavis réduit.
J'explique notre situation:
J'étais en CDD jusqu'au 30 juin 2011, j'ai retrouvé un emploi dans un departement différent du mien, mais pas très loin (45 min de route). Fonction que j'occupe depuis le 1er septembre 2011.
Nous souhaiterions quitter notre appartement pour une maison, avons nous le droit de pretendrent au préavis réduit à 1 mois?
Merci de vos réponses
Cordialement
:)
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
J'avais lu le texte de loi, mais pour moi le point 3 n'etait pas vraiment clair...