Preavis réduit

jess - 3 sept. 2011 à 11:57
 Jessica - 7 sept. 2011 à 09:11
Bonjour,
Bien que j'ai trouvé une partie de ma reponse dans les différents sujets du forum, je me pose encore quelques questions concernant le préavis réduit.
J'explique notre situation:
J'étais en CDD jusqu'au 30 juin 2011, j'ai retrouvé un emploi dans un departement différent du mien, mais pas très loin (45 min de route). Fonction que j'occupe depuis le 1er septembre 2011.
Nous souhaiterions quitter notre appartement pour une maison, avons nous le droit de pretendrent au préavis réduit à 1 mois?
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28667 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 10 430
3 sept. 2011 à 11:58
Bonjour,

"avons nous le droit de pretendrent au préavis réduit à 1 mois? "

Oui, tout à fait.

Cordialement
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et savez vous quels sont les papiers à fournir afin de jusitfier de cela?
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GrandCaribou Messages postés 28667 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2022 10 430
3 sept. 2011 à 12:07
Nouveau contrat de travail, avec si besoin la preuve de la fin de votre précédent CDD.

:)
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merci beaucoup de votre reponse.
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1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
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Bonjour,
J'avais lu le texte de loi, mais pour moi le point 3 n'etait pas vraiment clair...
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