Assainissement au tout al'égout

loulou - 1 sept. 2011 à 19:32
 loulou - 5 sept. 2011 à 23:23
Bonjour,
je suis dans une résidence en copropriété on vient de découvrir que seul mon habitation n'est pas relié au tout a l'égout alors que tout les autre y sont le syndic me dit que ses a moi de réglé la facture pour faire l'instalation du tout a l'égout de chez moi jusque dans la rue car je suis le seul concerné a ce problème alors que lors des débouchage des canalisation des autre copropriétaire on me demande de réglé mon cote par de la facture a qui de réglé les travaux re racordement au tout a l'égout la copropriété ou moi merci

1 réponse

Bonjour,
Pour être sur que vous ne soyez pas en tout à l'égout, vous pouvez demander un extrait de zonage assainissement ( cela répertorie toutes les zones de la commune selon l'ANC), c'est gratuit.
Généralement les travaux du tout à l'égout son à la charge du bailleur ou du propriétaire, en cas de copropriété je ne sais pas... Voir contrat...
Ce que je sais, c'est que vous pouvez regarder sur votre facture d'eau si vous payez ou non la taxe d'assainissement sur l'eau (seul ce qui son raccordé au tout à l'égout la paye).
Peut être que la SDASS pourra vous renseigner.
Cordialement.
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merci pour la réponse je paye la taxe d'assainissement sur ma facture d'eau mais je ne suis pas relié a l'assainissement alors que sur l acte notarié il est bien inscrit relié au réseau communal donc vice caché
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