Date de Livraison
LoB
-
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en train de faire construire notre maison individuelle. Je n'ai pour l'instant pas trop à me plaindre de mon constructeur.
J'aimerai savoir si mon constructeur est dans l'obligation de nous donner une date de livraison ?
Car pour l'instant nous sommes dans le flou total. Nous avons un loyer à payer et surtout 3 mois de préavis !
Merci pour vos réponses.
Je suis en train de faire construire notre maison individuelle. Je n'ai pour l'instant pas trop à me plaindre de mon constructeur.
J'aimerai savoir si mon constructeur est dans l'obligation de nous donner une date de livraison ?
Car pour l'instant nous sommes dans le flou total. Nous avons un loyer à payer et surtout 3 mois de préavis !
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Date de Livraison
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne me rappel plus du terme mais il y a une date signalant que le constructeur sera pénalisé si il depasse cette limite. je ne vois rien d'autre.
Aucune date sur le bon de commande , vous ne pouvez rien exiger au constructeur .
Aucune pénalité ne pourra être pris en compte .