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Vente de terrain constructible.

Domino - 29 août 2011 à 14:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 août 2011 à 15:15
Bonjour,

Ma belle-mère, propriétaire d'un terrain d'environ 18000m2 à divisé ce terrain en quatre parcelles représentant chacune 4500 m2 environ.
Deux parcelles ont déja été vendues. Il y a quelques mois un acheteur était interéssé par l'achat d'une parcelle mais la vente n'a pû se réaliser car il a été invoqué qu'il fallait attendre un délai de 10 ans entre la vente de chaque parcelle !!
Qu'en est-il vraiment ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
29 août 2011 à 14:48
bonjour : il faudrait se renseigner auprès de votre notaire. Il y a peut-être une question de viabilisation.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 août 2011 à 15:15
Bonjour

Surprenant que le notaire de votre belle mère n'ai pas réagi ou pas cherché à savoir ce qu'elle envisageait vraiment

effectivement, vous ne pouvez diviser en plus de trois lots, pour rediviser ensuite il faut attendre 10 ans

Le notaire lui expliquera bien mieux que moi
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