Vente de terrain constructible.
Domino
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle-mère, propriétaire d'un terrain d'environ 18000m2 à divisé ce terrain en quatre parcelles représentant chacune 4500 m2 environ.
Deux parcelles ont déja été vendues. Il y a quelques mois un acheteur était interéssé par l'achat d'une parcelle mais la vente n'a pû se réaliser car il a été invoqué qu'il fallait attendre un délai de 10 ans entre la vente de chaque parcelle !!
Qu'en est-il vraiment ?
Merci
Ma belle-mère, propriétaire d'un terrain d'environ 18000m2 à divisé ce terrain en quatre parcelles représentant chacune 4500 m2 environ.
Deux parcelles ont déja été vendues. Il y a quelques mois un acheteur était interéssé par l'achat d'une parcelle mais la vente n'a pû se réaliser car il a été invoqué qu'il fallait attendre un délai de 10 ans entre la vente de chaque parcelle !!
Qu'en est-il vraiment ?
Merci
2 réponses
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bonjour : il faudrait se renseigner auprès de votre notaire. Il y a peut-être une question de viabilisation.
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Bonjour
Surprenant que le notaire de votre belle mère n'ai pas réagi ou pas cherché à savoir ce qu'elle envisageait vraiment
effectivement, vous ne pouvez diviser en plus de trois lots, pour rediviser ensuite il faut attendre 10 ans
Le notaire lui expliquera bien mieux que moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...