Vente de terrain constructible.
Domino
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle-mère, propriétaire d'un terrain d'environ 18000m2 à divisé ce terrain en quatre parcelles représentant chacune 4500 m2 environ.
Deux parcelles ont déja été vendues. Il y a quelques mois un acheteur était interéssé par l'achat d'une parcelle mais la vente n'a pû se réaliser car il a été invoqué qu'il fallait attendre un délai de 10 ans entre la vente de chaque parcelle !!
Qu'en est-il vraiment ?
Merci
Ma belle-mère, propriétaire d'un terrain d'environ 18000m2 à divisé ce terrain en quatre parcelles représentant chacune 4500 m2 environ.
Deux parcelles ont déja été vendues. Il y a quelques mois un acheteur était interéssé par l'achat d'une parcelle mais la vente n'a pû se réaliser car il a été invoqué qu'il fallait attendre un délai de 10 ans entre la vente de chaque parcelle !!
Qu'en est-il vraiment ?
Merci
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2 réponses
bonjour : il faudrait se renseigner auprès de votre notaire. Il y a peut-être une question de viabilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...