Acquereur ne paie pas prorata
jamaischezelle
Messages postés
10
Statut
Membre
-
jamaischezelle Messages postés 10 Statut Membre -
jamaischezelle Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais de l'aide svp sur une demarche à entreprendre, je m'explique..
J'ai vendu mon appartement en fevrier 2011. Il a conclu dns l'acte de vente chez le notaire que l'acquereur devait nous faire un virement de 140€ par mois pour rembourser le prorata des charges trimestrielles ainsi que la taxe fonciere.
Le probleme c'est que ça fait deux mois que l'acquereur ne paie plus, alors que la duree total s'etendait sur 24mois... Je l'ai signalé au notaire, qui ne s'affole pas...
Que faire? Comment exiger le paiement, et puis-je exiger la totalité du restant dû(3000€)? J'ai bien peur que ce monsieur soit reparti dans son pays d'origine...
Merci pour vos lumieres...
Je voudrais de l'aide svp sur une demarche à entreprendre, je m'explique..
J'ai vendu mon appartement en fevrier 2011. Il a conclu dns l'acte de vente chez le notaire que l'acquereur devait nous faire un virement de 140€ par mois pour rembourser le prorata des charges trimestrielles ainsi que la taxe fonciere.
Le probleme c'est que ça fait deux mois que l'acquereur ne paie plus, alors que la duree total s'etendait sur 24mois... Je l'ai signalé au notaire, qui ne s'affole pas...
Que faire? Comment exiger le paiement, et puis-je exiger la totalité du restant dû(3000€)? J'ai bien peur que ce monsieur soit reparti dans son pays d'origine...
Merci pour vos lumieres...
2 réponses
-
bonjour : il aurait mieux valu ne pas accepter ce règlement, ce monsieur n'avait qu'à prendre un crédit.
Vous risquez d'avoir du mal à lui courir après. Il est étonnant que le notaire n'ait pas insisté pour un paiement immédiat. -
Bonjour,
Je voulais effectivement un paiement immediat mais le notaire m'a dit que cela mettrai l'acquereur dans les difficultés financières et que la vente aura pû etre annulée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...