Aménagement dans une co-propriété
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Audee06
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Audee06 Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour,
quelqu'un connaît les lois de la copropriété sur des aménagements dans les parties communes ?
je m'explique. Le conseil syndical de la co-propriété dans laquelle j'habite à poser des arceaux à vélos dans le sous-sol des garages. Ceci avec l'accord du Syndic.
Il y a 2 arceaux à vélos.
Une propriétaire, rien n'a rien d'autres à faire que de monter des procés aux uns et autres, fait un procés au CS, comme quoi les arceaux gènent l'accès à son garage.
Un huissier a fait un constat, mais a seulement constater sur le PV qu'il y a une présence d'arceaux.
Ces arceaux ne génent nullement l'accès au garage de cette dame, surtout ce sont des arceaux qui bougent.
L'argument de l'avocat de cette dame, est non pas que les arceaux génent, mais ils sont dans les parties communes et la demande de les poser aurait dû passer par l'assemblée générale ?
on est loin d'arceaux qui génent une manoeuvre de voiture mais une erreur du CS de pas avoir demandé l'accord de l'assemblée générale.
faut il demander l'accord de l'assemblée générale pour poser 2 arceaux à vélos dans le sous sol des garages ?
merci de vos lumières
quelqu'un connaît les lois de la copropriété sur des aménagements dans les parties communes ?
je m'explique. Le conseil syndical de la co-propriété dans laquelle j'habite à poser des arceaux à vélos dans le sous-sol des garages. Ceci avec l'accord du Syndic.
Il y a 2 arceaux à vélos.
Une propriétaire, rien n'a rien d'autres à faire que de monter des procés aux uns et autres, fait un procés au CS, comme quoi les arceaux gènent l'accès à son garage.
Un huissier a fait un constat, mais a seulement constater sur le PV qu'il y a une présence d'arceaux.
Ces arceaux ne génent nullement l'accès au garage de cette dame, surtout ce sont des arceaux qui bougent.
L'argument de l'avocat de cette dame, est non pas que les arceaux génent, mais ils sont dans les parties communes et la demande de les poser aurait dû passer par l'assemblée générale ?
on est loin d'arceaux qui génent une manoeuvre de voiture mais une erreur du CS de pas avoir demandé l'accord de l'assemblée générale.
faut il demander l'accord de l'assemblée générale pour poser 2 arceaux à vélos dans le sous sol des garages ?
merci de vos lumières
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6 réponses
Bonjour ,
La pose d'arceaux (même si seulement 2) dans les parties communes doit etre approuvée par l'assemblée générale à la majorité des voix de l'article 26.
L'avocat a vu juste mais votre "voisine" est une "procédurière".
Les arceaux etant posés, il faudra demander confirmation lors de la prochaine AG, sauf decision contraire du tribunal au cas où ...
Il est etonnant que le syndic ait donné directement son accord et que le CS connaisse mal son reglement ou ne prenne pas le temps de le lire avant de decider .
La pose d'arceaux (même si seulement 2) dans les parties communes doit etre approuvée par l'assemblée générale à la majorité des voix de l'article 26.
L'avocat a vu juste mais votre "voisine" est une "procédurière".
Les arceaux etant posés, il faudra demander confirmation lors de la prochaine AG, sauf decision contraire du tribunal au cas où ...
Il est etonnant que le syndic ait donné directement son accord et que le CS connaisse mal son reglement ou ne prenne pas le temps de le lire avant de decider .
oui le syndic a donné son accord pour poser les arceaux, bien qu'étant le plus grand syndic de France.
c'est une grande résidence, sans local à vélos.
les gens accrochent les vélos un peu partout. le nouveau CS " pensait" que des travaux dans les parties communes à moins de 3000€ n'ont pas à étre validés par l'AG donc les arceaux à vélos étant une dépense moins de 3000€, ils les ont posés.
les arceaux à vélos sont une nécessité, ils existent dans un autre sous-sol de la résidence et là personne ne s'en plaint.
quelles sont les chances de gagner ?
il y a encore quelques jours pour prendre la décision de renoncer et d'enlever les arceaux.
merci
c'est une grande résidence, sans local à vélos.
les gens accrochent les vélos un peu partout. le nouveau CS " pensait" que des travaux dans les parties communes à moins de 3000€ n'ont pas à étre validés par l'AG donc les arceaux à vélos étant une dépense moins de 3000€, ils les ont posés.
les arceaux à vélos sont une nécessité, ils existent dans un autre sous-sol de la résidence et là personne ne s'en plaint.
quelles sont les chances de gagner ?
il y a encore quelques jours pour prendre la décision de renoncer et d'enlever les arceaux.
merci
bonjour,
encore moi.
question.
l'AG est le 09septembre 2011. Les demandes et convocations ont toutes été recues.
est il possible d'ajouter à l'ordre du jour, une nouvelle demande ?
celle de garder les arceaux ?
disons une demande " extraordinaire"
merci
encore moi.
question.
l'AG est le 09septembre 2011. Les demandes et convocations ont toutes été recues.
est il possible d'ajouter à l'ordre du jour, une nouvelle demande ?
celle de garder les arceaux ?
disons une demande " extraordinaire"
merci
si vous avez à nouveau une loi qui autorise de mettre un nouveau point à l'ordre du jour, quelques jours avant l'AG, ce sera avec plaisir.
le syndic devrait s'en occuper, mais nous ne sommes pas les seuls !
ah oui la " procéduriere" pourrait être citée au record des courriers, procédures.
milles mercis
le syndic devrait s'en occuper, mais nous ne sommes pas les seuls !
ah oui la " procéduriere" pourrait être citée au record des courriers, procédures.
milles mercis
Re ,
Relevé dans "Que choisir special n°83" de Mars 2010, relatif aux nouvelles regles de la copropriété :
"Sauf urgence, la convocation est delivrée aux coproprietaires au moins vingt et un jours avant la date de la reunion (article 9 alinéa 2 du decret) ...
Compte tenu de la possibilité de procedure au tribunal, le syndic peut considerer qu'il y a "urgence" et l'ajouter le point a l'ordre du jour..
Relevé dans "Que choisir special n°83" de Mars 2010, relatif aux nouvelles regles de la copropriété :
"Sauf urgence, la convocation est delivrée aux coproprietaires au moins vingt et un jours avant la date de la reunion (article 9 alinéa 2 du decret) ...
Compte tenu de la possibilité de procedure au tribunal, le syndic peut considerer qu'il y a "urgence" et l'ajouter le point a l'ordre du jour..
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Il me semble qu'il est parfaitement possible de procéder à un vote lors de l'AG pour approuver l'initiative du CS parmi les "points divers" ? Dans la mesure où les arceaux sont déjà fixés, qu'est-ce que vous voulez ajouter à l'ordre du jour? La procédurière votera compte, soit!
merci.
la procéduriére a toute sa vie pour ennuyer les autres, elle passe son temps à chercher les lois.
les arceaux ne gênent absolument pas, dans sa bonne foi le conseil syndical a refusé d'enlever les arceaux à vélos. sauf que la procédurière a trouvé que la pose des arceaux auraient du passer par l'AG. pour 2 petits arceaux qui dépannent bien les gens, que de bruit !
voilààààààààà
la procéduriére a toute sa vie pour ennuyer les autres, elle passe son temps à chercher les lois.
les arceaux ne gênent absolument pas, dans sa bonne foi le conseil syndical a refusé d'enlever les arceaux à vélos. sauf que la procédurière a trouvé que la pose des arceaux auraient du passer par l'AG. pour 2 petits arceaux qui dépannent bien les gens, que de bruit !
voilààààààààà
Une petite suite.....le CS et le Syndic ont donc décidé d'enlever les 2 arceaux à vélos, vos mails ayant convaincu,car l'AG est dans 10jours, trop juste pour un nouveau point à l'ordre du jour. il y a déja 49 points. (grande résidence avec piscines et tennis)
mais ils ont décidé d'envoyer un courrier à l'avocat pour se réserver le droit de porter en justice "la procéduriére) pour fausses attestations de témoins, procédure abusive et de toute façon, mettre les arceaux à l'ordre du jour l'année prochaine.
voili, voilà, ce qui se passe quand certaines personnes s'ennuient !
mais ils ont décidé d'envoyer un courrier à l'avocat pour se réserver le droit de porter en justice "la procéduriére) pour fausses attestations de témoins, procédure abusive et de toute façon, mettre les arceaux à l'ordre du jour l'année prochaine.
voili, voilà, ce qui se passe quand certaines personnes s'ennuient !
La législation juridique et financière évolue en permanence...