Aménagement dans une co-propriétéRésolu

Question

Bonjour, 

quelqu'un connaît les lois de la copropriété sur des aménagements dans les parties communes ?
je m'explique. Le conseil syndical de la co-propriété dans laquelle j'habite à poser des arceaux à vélos dans le sous-sol des garages. Ceci avec l'accord du Syndic.
Il y a 2 arceaux à vélos.
Une propriétaire, rien n'a rien d'autres à faire que de monter des procés aux uns et autres, fait un procés au CS, comme quoi les arceaux gènent l'accès à son garage.
Un huissier a fait un constat, mais a seulement constater sur le PV  qu'il y a une présence d'arceaux.
Ces arceaux ne génent nullement l'accès au garage de cette dame, surtout ce sont des arceaux qui bougent.
L'argument de l'avocat de cette dame, est non pas que les arceaux génent, mais ils sont dans les parties communes et la demande de les poser aurait dû passer par l'assemblée générale ?
on est loin d'arceaux qui génent une manoeuvre de voiture mais une erreur du CS de pas avoir demandé l'accord de l'assemblée générale.
faut il demander l'accord de l'assemblée générale pour poser 2 arceaux à vélos dans le sous sol des garages ?
merci de vos lumières

Foyer · Answer

Bonjour , 

La pose d'arceaux (même si seulement 2) dans les parties communes doit etre approuvée par l'assemblée générale à la majorité des voix de l'article 26. 

L'avocat a vu juste mais votre "voisine" est une "procédurière". 

Les arceaux etant posés, il faudra demander confirmation lors de la prochaine AG, sauf decision contraire du tribunal au cas où ...

Il est etonnant que le syndic ait donné directement son accord et que le CS connaisse mal son reglement ou ne prenne pas le temps de le lire avant de decider .

Audee06 · Answer

oui le syndic a donné son accord pour poser les arceaux, bien qu'étant le plus grand syndic de France. 
c'est une grande résidence, sans local à vélos.
les gens accrochent les vélos un peu partout. le nouveau CS " pensait" que des travaux dans les parties communes à moins de 3000€ n'ont pas à étre validés par l'AG donc les arceaux à vélos étant une dépense moins de 3000€, ils les ont posés.
les arceaux à vélos sont une nécessité, ils existent dans un autre sous-sol de la résidence et là personne ne s'en plaint.

quelles sont les chances de gagner ?
il y a encore quelques jours pour prendre la décision de renoncer et d'enlever les arceaux.
merci

Audee06 · Answer

bonjour,

encore moi.

question.
l'AG est le 09septembre 2011. Les demandes et convocations ont toutes été recues.

est il possible d'ajouter à l'ordre du jour, une nouvelle demande ?
celle de garder les arceaux ?

disons une demande " extraordinaire"
merci

Audee06 · Answer

si vous avez à nouveau une loi qui autorise de mettre un nouveau point à l'ordre du jour, quelques jours avant l'AG, ce sera avec plaisir.
le syndic devrait s'en occuper, mais nous ne sommes pas les seuls !

ah oui la " procéduriere" pourrait être citée au record des courriers, procédures.


milles mercis

Tilini · Answer

Il me semble qu'il est parfaitement possible de procéder à un vote lors de l'AG pour approuver l'initiative du CS parmi les "points divers" ? Dans la mesure où les arceaux sont déjà fixés, qu'est-ce que vous voulez ajouter à l'ordre du jour? La procédurière votera compte, soit!

Audee06 · Answer

Une petite suite.....le CS et le Syndic ont donc décidé d'enlever les 2 arceaux à vélos, vos mails ayant convaincu,car l'AG est dans 10jours, trop juste pour un nouveau point à l'ordre du jour. il y a déja 49 points. (grande résidence avec piscines et tennis)
mais ils ont décidé d'envoyer un courrier à l'avocat pour se réserver le droit de porter en justice "la procéduriére) pour fausses attestations de témoins, procédure abusive et de toute façon, mettre les arceaux à l'ordre du jour l'année prochaine.
voili, voilà, ce qui se passe quand certaines personnes s'ennuient !

Aménagement dans une co-propriété

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