Créancier en voie de surendettement
nopseudo
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28 août 2011 à 18:44
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 28 août 2011 à 19:40
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 28 août 2011 à 19:40
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1 réponse
marquis de carabas
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846
28 août 2011 à 19:38
28 août 2011 à 19:38
Bonjour nopseudo,
Réponse : PERSONNE
Par contre si vous êtes créancier....
vous pouvez refuser le plan tel que soumis par la BdF, qui demande votre aval quoi qu'il en soit.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution ( De toute façon ceci - refus du plan par un créancier- entrainera cela...)
Bien cdt
Réponse : PERSONNE
Par contre si vous êtes créancier....
vous pouvez refuser le plan tel que soumis par la BdF, qui demande votre aval quoi qu'il en soit.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution ( De toute façon ceci - refus du plan par un créancier- entrainera cela...)
Bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2011 à 19:40