Créancier en voie de surendettement

nopseudo -  
Bonjour,
Si la banque de France "efface la dette" au débiteur, qui paye le créancier ?

1 réponse

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  1. marquis de carabas
    Bonjour nopseudo,

    Réponse : PERSONNE

    Par contre si vous êtes créancier....

    vous pouvez refuser le plan tel que soumis par la BdF, qui demande votre aval quoi qu'il en soit.

    Vous pouvez saisir le juge de l'exécution ( De toute façon ceci - refus du plan par un créancier- entrainera cela...)

    Bien cdt
    1. marquis de carabas
      attention, motivez bien votre refus.... Car le JEX a l'oreille de la BdF (en général...Mais il arrive qu'il s'oppose...)

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