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1 réponse
Bonjour nopseudo,
Réponse : PERSONNE
Par contre si vous êtes créancier....
vous pouvez refuser le plan tel que soumis par la BdF, qui demande votre aval quoi qu'il en soit.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution ( De toute façon ceci - refus du plan par un créancier- entrainera cela...)
Bien cdt
Réponse : PERSONNE
Par contre si vous êtes créancier....
vous pouvez refuser le plan tel que soumis par la BdF, qui demande votre aval quoi qu'il en soit.
Vous pouvez saisir le juge de l'exécution ( De toute façon ceci - refus du plan par un créancier- entrainera cela...)
Bien cdt
marquis de carabas
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attention, motivez bien votre refus.... Car le JEX a l'oreille de la BdF (en général...Mais il arrive qu'il s'oppose...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...