Créancier en voie de surendettement

nopseudo - 28 août 2011 à 18:44
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 28 août 2011 à 19:40
Bonjour,
Si la banque de France "efface la dette" au débiteur, qui paye le créancier ?

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
28 août 2011 à 19:38
Bonjour nopseudo,

Réponse : PERSONNE

Par contre si vous êtes créancier....

vous pouvez refuser le plan tel que soumis par la BdF, qui demande votre aval quoi qu'il en soit.

Vous pouvez saisir le juge de l'exécution ( De toute façon ceci - refus du plan par un créancier- entrainera cela...)

Bien cdt
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
28 août 2011 à 19:40
attention, motivez bien votre refus.... Car le JEX a l'oreille de la BdF (en général...Mais il arrive qu'il s'oppose...)
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