Annuler un bail signé ?
Enora
-
27 août 2011 à 11:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 août 2011 à 11:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 août 2011 à 11:58
A voir également:
- Annuler un bail signé ?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Je viens de signer un bail puis je l'annuler - Forum Louer un logement
- Peut on annuler un bail signé avant l'entrée dans les lieux ✓ - Forum Louer un logement
- Rib signé - Forum Donation-Succession
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 959
27 août 2011 à 11:51
27 août 2011 à 11:51
Vous ne pouvez pas annuler le bail sauf a trouver quelqu'un que le proprio accepte et qui prenne votre suite.
Pour le fioul a l'ancienne locataire ,vous n'avez aucune obligation a lui racheter.
renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" C'est une clause abusive qui n'a aucune valeur juridique.Mais perso si je vois ce genre chose je fuis.
Pour la feuille d'imposition oui elle a le droit
Pour le fioul a l'ancienne locataire ,vous n'avez aucune obligation a lui racheter.
renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" C'est une clause abusive qui n'a aucune valeur juridique.Mais perso si je vois ce genre chose je fuis.
Pour la feuille d'imposition oui elle a le droit
27 août 2011 à 11:53
27 août 2011 à 11:58