Annuler un bail signé ?
Enora
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de signer pour une petite maison ce mardi 23 aout. Le bail ne débute que le 1er septembre.
Ma voiture a eu la bonne idée de me lâcher il y a 2 jours. Je ne pourrais pas assumer les réparations + loyer de la maison + caution + fioul à rembourser à l'ancienne locataire + loyer de mon appartement actuel (en attendant la fin du préavis).
Dans ce cas précis, existe t-il un moyen de faire annuler le bail ? Sans faire les 3 mois de préavis, bien sûr (puisque c'est précisèment les trois premiers mois qui seront infernaux !)
Nous n'avons pas aménagé (pas eu le temps !) et nous n'avons pas d'autres choix...
Autre chose pour ma culture G, est-il logique qu'un propriétaire demande l'avis d'imposition du garant ? Et est-il acceptable qu'il soit stipuler dans le contrat que nous "renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" ? Cela me semble un tantinet abusif, mais je ne connais pas assez les textes de loi pour être sûre de moi...
Merci pour vos lumières ! :)
Nous venons de signer pour une petite maison ce mardi 23 aout. Le bail ne débute que le 1er septembre.
Ma voiture a eu la bonne idée de me lâcher il y a 2 jours. Je ne pourrais pas assumer les réparations + loyer de la maison + caution + fioul à rembourser à l'ancienne locataire + loyer de mon appartement actuel (en attendant la fin du préavis).
Dans ce cas précis, existe t-il un moyen de faire annuler le bail ? Sans faire les 3 mois de préavis, bien sûr (puisque c'est précisèment les trois premiers mois qui seront infernaux !)
Nous n'avons pas aménagé (pas eu le temps !) et nous n'avons pas d'autres choix...
Autre chose pour ma culture G, est-il logique qu'un propriétaire demande l'avis d'imposition du garant ? Et est-il acceptable qu'il soit stipuler dans le contrat que nous "renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" ? Cela me semble un tantinet abusif, mais je ne connais pas assez les textes de loi pour être sûre de moi...
Merci pour vos lumières ! :)
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1 réponse
Vous ne pouvez pas annuler le bail sauf a trouver quelqu'un que le proprio accepte et qui prenne votre suite.
Pour le fioul a l'ancienne locataire ,vous n'avez aucune obligation a lui racheter.
renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" C'est une clause abusive qui n'a aucune valeur juridique.Mais perso si je vois ce genre chose je fuis.
Pour la feuille d'imposition oui elle a le droit
Pour le fioul a l'ancienne locataire ,vous n'avez aucune obligation a lui racheter.
renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" C'est une clause abusive qui n'a aucune valeur juridique.Mais perso si je vois ce genre chose je fuis.
Pour la feuille d'imposition oui elle a le droit
Enora
N'y a t'il pas un délai de rétractation, comme pour tout contrat ? (7 ou 15 jours)
feloxe
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Non pas pour un bail d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...