Annuler un bail signé ?
Enora
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27 août 2011 à 11:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 août 2011 à 11:58
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feloxe
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27 août 2011 à 11:51
27 août 2011 à 11:51
Vous ne pouvez pas annuler le bail sauf a trouver quelqu'un que le proprio accepte et qui prenne votre suite.
Pour le fioul a l'ancienne locataire ,vous n'avez aucune obligation a lui racheter.
renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" C'est une clause abusive qui n'a aucune valeur juridique.Mais perso si je vois ce genre chose je fuis.
Pour la feuille d'imposition oui elle a le droit
Pour le fioul a l'ancienne locataire ,vous n'avez aucune obligation a lui racheter.
renonçons à notre droit de discussion en cas de litige" C'est une clause abusive qui n'a aucune valeur juridique.Mais perso si je vois ce genre chose je fuis.
Pour la feuille d'imposition oui elle a le droit
27 août 2011 à 11:53
27 août 2011 à 11:58