Diagnostic de performance énergétique
Résolu
Rainart
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Laura -
Laura -
Bonjour,
J'ai réalisé un diagnostic de performance énergétique en 2008. Ce D.P.E. est valable 10 ans donc encore valide. Mon locataire quitte les lieux en janvier 2012. Dois je refaire ce D.P.E. pour le futur locataire ou puis je réutiliser ce D.P.E. sachant que chaque bas de page sont signées par l'ancien locataire et moi même et dans ce cas comment faire ?
Merci par avance de vos réponses.
J'ai réalisé un diagnostic de performance énergétique en 2008. Ce D.P.E. est valable 10 ans donc encore valide. Mon locataire quitte les lieux en janvier 2012. Dois je refaire ce D.P.E. pour le futur locataire ou puis je réutiliser ce D.P.E. sachant que chaque bas de page sont signées par l'ancien locataire et moi même et dans ce cas comment faire ?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
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- Mauvais diagnostic garage que faire - Forum Automobile
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4 réponses
Bonjour
Vous pouvez définitivement utiliser le diagnostic vente pour une location. C'est clairement autorisé par l'article 17 de l'arrété du 3 Mai 2007. Voyez ci dessous
https://diagnostique-immobilier.fr/diagnostics-obligatoires-vente-location/diagnostic-de-performance-energetique-dpe/
Vous pouvez définitivement utiliser le diagnostic vente pour une location. C'est clairement autorisé par l'article 17 de l'arrété du 3 Mai 2007. Voyez ci dessous
https://diagnostique-immobilier.fr/diagnostics-obligatoires-vente-location/diagnostic-de-performance-energetique-dpe/
Si quelqu'un peut me confirmer ces dires :
"Le DPE est valable 10 ans. Un diagnostic vente ou location est valable pour toute vente ou location pendant cette durée, il est donc réutilisable. Le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat qui lui en fait la demande.
Si des travaux sont entrepris après la réalisation d'un DPE, ce dernier reste toujours valable mais il n'est plus représentatif de la performance énergétique du logement, auquel cas il est recommandé d'en faire un nouveau."
Merci
"Le DPE est valable 10 ans. Un diagnostic vente ou location est valable pour toute vente ou location pendant cette durée, il est donc réutilisable. Le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat qui lui en fait la demande.
Si des travaux sont entrepris après la réalisation d'un DPE, ce dernier reste toujours valable mais il n'est plus représentatif de la performance énergétique du logement, auquel cas il est recommandé d'en faire un nouveau."
Merci
Pour ce qui est du DPE je garde l'original intact car pour des petits logements les locataires ne font que passer et trop vite il n'y aurait plus de place pour les signatures dessus.
Je fais par contre une photocopie de la page principale que je rajoute dans le bail, cette feuille par contre il la signe sur l'exemplaire qu'ils gardent et l'exemplaire en double que je garde.
La lois dit qu'ils doivent y acceder pas qu'ils doivent signer l'original, le principal est qu'ils y accedent, en faisant de cette facon ils ont la copie de l'original, j'espere ne pas mal faire en faisant cela.
Je fais par contre une photocopie de la page principale que je rajoute dans le bail, cette feuille par contre il la signe sur l'exemplaire qu'ils gardent et l'exemplaire en double que je garde.
La lois dit qu'ils doivent y acceder pas qu'ils doivent signer l'original, le principal est qu'ils y accedent, en faisant de cette facon ils ont la copie de l'original, j'espere ne pas mal faire en faisant cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...