Diagnostic energetique

jpf59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 08:49
ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 - 27 mars 2013 à 06:26
Bonjour,

Mon fils a acheté un appartement en passant par une agence immobilière, un diagnostic énergétique lui a été remis. Celui- ci a été signé par les vendeurs. Ce diagnostic fait l'état d'un chauffage au gaz, or lors de sa première réunion de copropriétaires, il s'avère que le chauffage est en réalité un chauffage électrique semi collectif par résilles au sol pour 12°.
Dans l'appartement il n'y a pas de radiateurs qui auraient pu laisser penser que s'était du semi collectif.
A quels recours mon fils peut il avoir pour ce manque de professionnalisme de l'agence immobilière et cette "indélicatesse" des vendeurs ?

Merci.

4 réponses

Bonjour, C'est un chauffage au sol par résille, et il ne va que jusqu'à 12°, autrement dit, c'est un chauffage de base qui ne se voit pas. (attention de ne pas creuser le sol, ça pourrait endommager ce chauffage, tant qu'à faire que de payer, mieux vaut qu'ils fonctionne).

Il est possible que cela ait été caché au diagnostiqueur, (bien lire le DPE pour vérifier). Et dans ce cas, celui qui a fait faire le DPE est en tort d'avoir dissimulé ce détail.

Ceci dit, pour obtenir 12° surtout dans un immeuble, la conso doit être extrêmement faible. Il faudrait le vérifier sur l'état des charges qu'envoie le syndic.

Vous pouvez essayer d'aller voir une association de consommateurs pour voir ce qu'ils en pensent.

Si vous aviez demandé l'état des charges et que vous l'ayez regardé ligne par ligne, vous vous seriez probablement posé la question. Mais bon, vous auriez dû être informé.
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Quel est l'intitulé exacte du chauffage dans le DPE que vous avez ? D'après ce
que vous dites le chauffage est collectif jusqu'à 12 ° et ensuite passe en individuel. On appelle ça un système bi-jonction.

Quel est le modèle de DPE ? 6.1 ou 6.A ?



Théoriquement, ce genre d'installation nécessite un DPE réalisé sur facture, et plus précisement à partir des factures individuelles et à partir de ce que la copro "facture" dans ses charges. Donc pas de confusion possible avec du gaz si le diagnostiqueur a bien eu les factures (personnelles et copro).

Il y aurait donc un problème au niveau du DPE qui pourrait engager la responsabilité du diagnostiqueur.
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Papaschultz
25 mars 2013 à 20:04
Bonsoir,

Je fais volontairement fi de votre coup de gueule en vous indiquant qu'un chauffage au sol élec 12° n'existe pas...

Aussi, avant de passer au juridique il faut des infos techniques.
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Bonjour,

Dans certains immeubles, il existe des radiateurs électriques avec deux résistances, l'une est un chauffage de base qui chauffe à 12 ou 13° (par exemple, si le logement est inoccupé, et ça sert de hors gel) et cette partie est collective.
Ensuite la deuxième résistance est sur le compteur du logement, c'est la partie chauffage individuel.

Il faudrait savoir qu'est-ce qu'il y a comme chauffage par ailleurs dans ce logement.
S'il y a une chaudière à gaz, ça doit se voir. Ne vous êtes vous pas intéressé au type de chauffage lorsque vous avez acheté ???
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Papaschultz
26 mars 2013 à 19:43
J'y crois pas au chauffage au sol à 12°, ça n'existe pas !
Il suffirait de mettre un thermomètre à terre pour en avoir le coeur net !

C'est cela que je veux entendre avant de continuer...
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ASTERGC Messages postés 102 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2021 145
27 mars 2013 à 06:26
Bonjour,

Ne vous trompez pas de cible, le vendeur n'a peut etre pas lu le DPE (après tout lui il sait comment il est chaufé), son obligation se limite à faire réaliser les contrôles réglementaires.

Efectivement l'agence aurait pu "user" de son regard de professionnel (le cas échéant !) et remarquer la bevue.

Si vous devez appeler qq'un en responsabilité il s'agit bien du diagnostiqueur. Si le chauffage est en parti collectif il aurait du réaliser un DPE sur la base des historiques de consommation qu'il aurait du demander au syndic, syndic qui lui aurait alors fourni des conso dans une grandeur physique kWh, m3 de gaz, etc .. ainsi que la nature de l'énergie (électrique, gaz, ...) et se servir d'un modèle de rapport 6.2 (en haut à droite de chaque page), ce qui semble t'il n'a pas fait.
Enfin, tout cela ... uniquement s'il y a préjudice pour vous, sinon cherhez une entente avec le diagnostiqueur.
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