Cession à titre gratuit et CT

jean - 24 août 2011 à 10:31
 jean - 25 août 2011 à 11:14
Bonjour,

je suis propriétaire d'une voiture que je désire céder à mon fils à titre gratuit (dans les faits, il l'utilise déjà). Est-il indispensable de lui faire repasser le CT? Celui-ci n'a pas un an et cela m'embête d'avoir à déjà le repasser.. savez-vous s'il est toujours possible de céder la voiture avec une mention "sans CT et sans garantie"? Y a-t-il un autre moyen?

merci d'avance pour votre aide!

jean
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
24 août 2011 à 11:49
Bonjour
Si vous mettez la C.G. à son nom ,vous etes obligé de faire ,un C.T. ,un certificat de cession et un certificat de non gage.
Cédé à titre gratuit ( bon ) le reste ??? aucune valeur
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ok je vais voir ça alors.. merci!
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