Cession à titre gratuit et CT

jean -  
 jean -
Bonjour,

je suis propriétaire d'une voiture que je désire céder à mon fils à titre gratuit (dans les faits, il l'utilise déjà). Est-il indispensable de lui faire repasser le CT? Celui-ci n'a pas un an et cela m'embête d'avoir à déjà le repasser.. savez-vous s'il est toujours possible de céder la voiture avec une mention "sans CT et sans garantie"? Y a-t-il un autre moyen?

merci d'avance pour votre aide!

jean

1 réponse

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Si vous mettez la C.G. à son nom ,vous etes obligé de faire ,un C.T. ,un certificat de cession et un certificat de non gage.
    Cédé à titre gratuit ( bon ) le reste ??? aucune valeur
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    1. jean
       
      ok je vais voir ça alors.. merci!
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