Permis annule
domi13120
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24 août 2011 à 08:52
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 août 2011 à 10:51
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 24 août 2011 à 10:51
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3 réponses
australe13
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24 août 2011 à 09:04
24 août 2011 à 09:04
Bonjour
Vous n'aurez pas le choix que de repasser tous vos permis.
Vous devez bien savoir pourquoi votre permis a été annulé,
perte de tous vos points ?
infraction délit grave ?
Vous n'aurez pas le choix que de repasser tous vos permis.
Vous devez bien savoir pourquoi votre permis a été annulé,
perte de tous vos points ?
infraction délit grave ?
bonjour ! perte de points !! et les sanctions parceque je conduisais meme si je n etais pas au courant je supose que la loi n en tiendra pas compte mais ai je un recours ?? merci
australe13
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24 août 2011 à 10:51
24 août 2011 à 10:51
Vous avez été averti de la perte de points lors de vos infractions.
Vous n'auriez pas dû conduire sans permis.
Vous serez sans doute convoqué au tribunal,
et jugé pour conduite sans permis.
Selon le jugement, vous connaitrez les modalité pour éventuellement pouvoir repasser votre permis.
Vous n'auriez pas dû conduire sans permis.
Vous serez sans doute convoqué au tribunal,
et jugé pour conduite sans permis.
Selon le jugement, vous connaitrez les modalité pour éventuellement pouvoir repasser votre permis.