Contestation amende
didi33
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23 août 2011 à 21:03
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 25 août 2011 à 22:48
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 25 août 2011 à 22:48
3 réponses
Il y a des choses curieuses dans le comportement des forces de l'ordre....
Contrairement a l'avis de Mysteek , je dirais qu'il ne faut pas payer (puique la contravention n'est pas issue d'un systeme automatise, donc pas de consignation), mais contester aupres de l'autorite concernee dans les formes, et demander a se presenter devant le tribunal afin d'y exposer les faits. C'est le juge qui decidera si la redaction d'une contravention sans avoir vu l'infraction est justifiee ou pas....
Peut-etre de vous faire assister par un avocat si votre assurance vous offre cette possiblite.
Contrairement a l'avis de Mysteek , je dirais qu'il ne faut pas payer (puique la contravention n'est pas issue d'un systeme automatise, donc pas de consignation), mais contester aupres de l'autorite concernee dans les formes, et demander a se presenter devant le tribunal afin d'y exposer les faits. C'est le juge qui decidera si la redaction d'une contravention sans avoir vu l'infraction est justifiee ou pas....
Peut-etre de vous faire assister par un avocat si votre assurance vous offre cette possiblite.
Mysteek
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24 août 2011 à 12:04
24 août 2011 à 12:04
Vous deviez rester maître de votre véhicule.
Même en cas de problème de freins, les distances de sécurité permettent d'avoir la prise de conscience suffisamment tôt pour pouvoir tirer le frein à main.
Malheureusement vos torts ne sont pas vraiment discutables.
Quoi qu'il en soit, en cas d'amende, il convient de la payer avant d'y faire opposition.
Même en cas de problème de freins, les distances de sécurité permettent d'avoir la prise de conscience suffisamment tôt pour pouvoir tirer le frein à main.
Malheureusement vos torts ne sont pas vraiment discutables.
Quoi qu'il en soit, en cas d'amende, il convient de la payer avant d'y faire opposition.
folimi
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25 août 2011 à 22:48
25 août 2011 à 22:48
Bonjour,
La question est de savoir pourquoi vous avez percuté l'arrière du véhicule sui se trouvait devant vous. Vous indiquez des hypothèses : non respect des distances de sécurité, faute d'inatention, probleme de frein... Ne connaissant pas les circonstances de votre accident, il est difficile de vous aider.
Le fait que le gendarme ait établi une contravention dépend effectivement de ce qu'il a constaté. Et ses constatations faites sur l'accident l'ont amené à déterminer un non respect des disctances de sécurité.
Expliquez nous les circonstances de l'accident. L'autre conducteur et/ou passager(s) sont ils blessés?
La question est de savoir pourquoi vous avez percuté l'arrière du véhicule sui se trouvait devant vous. Vous indiquez des hypothèses : non respect des distances de sécurité, faute d'inatention, probleme de frein... Ne connaissant pas les circonstances de votre accident, il est difficile de vous aider.
Le fait que le gendarme ait établi une contravention dépend effectivement de ce qu'il a constaté. Et ses constatations faites sur l'accident l'ont amené à déterminer un non respect des disctances de sécurité.
Expliquez nous les circonstances de l'accident. L'autre conducteur et/ou passager(s) sont ils blessés?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Mysteek le 24/08/2011 à 13:11