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Foyer
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23 août 2011 à 20:15
23 août 2011 à 20:15
Bonsoir
Quelles qu'en soient les raisons, votre voisin ne semble pas vouloir participer aux frais de bornage. Soit ! Vous demandez au tribunal qu'un bornage judiciaire soit realisé. Vous pouvez vous même deposer une "action en bornage"
Pour les frais, ils sont, en principe, a frais partagés. (art.646 du code civil).
Peut-etre vous a t-il gratté quelques morceaux de votre terrain et le bornage judiciaire le fera apparaitre.
Sur votre acte d'acquisition, les reperes de propriete sont-ils mentionnés, voire implantés sur le terrain mais auraient pu "disparaitre" ?
Quelles qu'en soient les raisons, votre voisin ne semble pas vouloir participer aux frais de bornage. Soit ! Vous demandez au tribunal qu'un bornage judiciaire soit realisé. Vous pouvez vous même deposer une "action en bornage"
Pour les frais, ils sont, en principe, a frais partagés. (art.646 du code civil).
Peut-etre vous a t-il gratté quelques morceaux de votre terrain et le bornage judiciaire le fera apparaitre.
Sur votre acte d'acquisition, les reperes de propriete sont-ils mentionnés, voire implantés sur le terrain mais auraient pu "disparaitre" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par isadu69 le 23/08/2011 à 20:50
non il ni a aucun repères!! mise à part une haie mitoyenne c'est tout!!
Je pense me rendre au services cadastre des impôts voir ce qu'ils peuvent m'apprendre on verra bien!
Sinon je pense appeler un géomètre ils ont certainement déjà vu ce genre de chose et pourront m'indiquer le démarche à suivre....? En esperant qu'il ne me fasse pas payer le conseil!!!
J'ai oublier de préciser mais il semblerait que ce terrain soit sous prescription trentenaire.
23 août 2011 à 22:36
28 mars 2012 à 18:09