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maylin27
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23 août 2011 à 20:04
23 août 2011 à 20:04
Bonjour,
ce n'est pas le maire qui accorde le PC mais la DDTE. Il donne simplement son avis. Quand avez vous déposé votre PC ? et quel est le document dont vous parlez ???
Cordialement
ce n'est pas le maire qui accorde le PC mais la DDTE. Il donne simplement son avis. Quand avez vous déposé votre PC ? et quel est le document dont vous parlez ???
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2011 à 20:18
je suis vendeur d'un terrain : en contact avec mon agence j'ai appris que le maire ne veut pas donné aux futurs acheteurs le permis de construire qu'il a autorisé; la DDTE ne comprends pas car de leur côté tout est bon et le pc est accordé.
le maire demande des travaux d'accès à ce terrain (qu'il avait accordé oralement à l'agence immobilière).
pour débloquer cette situation, les acheteurs se ont engagés à faire les travaux dés l'obtention de leur pc
pas de réponse du maire .
on tourne en rond : le maire refuse de donner son accord si pas de travaux, les acheteurs n'ont pas leurs prêt si pas d'accord du maire
aidez moi SVP merci d'avance