Délivrance du permis de construire
joe
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joe -
joe -
Bonjour,
un maire peut-il refuser de me donner mon permis de construire qu'il a signé le 8 juillet 2011
merci d'avance
un maire peut-il refuser de me donner mon permis de construire qu'il a signé le 8 juillet 2011
merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
ce n'est pas le maire qui accorde le PC mais la DDTE. Il donne simplement son avis. Quand avez vous déposé votre PC ? et quel est le document dont vous parlez ???
Cordialement
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bonjour et merci je m'explique :
je suis vendeur d'un terrain : en contact avec mon agence j'ai appris que le maire ne veut pas donné aux futurs acheteurs le permis de construire qu'il a autorisé; la DDTE ne comprends pas car de leur côté tout est bon et le pc est accordé.
le maire demande des travaux d'accès à ce terrain (qu'il avait accordé oralement à l'agence immobilière).
pour débloquer cette situation, les acheteurs se ont engagés à faire les travaux dés l'obtention de leur pc
pas de réponse du maire .
on tourne en rond : le maire refuse de donner son accord si pas de travaux, les acheteurs n'ont pas leurs prêt si pas d'accord du maire
aidez moi SVP merci d'avance
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