Pose de velux
minimini
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles démarches faut-il faire pour la pose d'un velux ?
J'ai fait des recherches mais ce qui m'inquiète, c'est que nous souhaitons poser un velux dans une salle de bains dans laquelle il n'y aucune ouverture pour le moment.
Les services fiscaux ne vont-ils pas imaginés de suite qu'il s'agit de la création d'une nouvelle pièce ?
Merci pour vos réponses.
Quelles démarches faut-il faire pour la pose d'un velux ?
J'ai fait des recherches mais ce qui m'inquiète, c'est que nous souhaitons poser un velux dans une salle de bains dans laquelle il n'y aucune ouverture pour le moment.
Les services fiscaux ne vont-ils pas imaginés de suite qu'il s'agit de la création d'une nouvelle pièce ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
bonjouor
vous devez simplement faire une "déclaration préalable" pour travaux modifiant l'aspect extérieur de votre construction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
vous devez simplement faire une "déclaration préalable" pour travaux modifiant l'aspect extérieur de votre construction.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
La législation juridique et financière évolue en permanence...