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Des poneys sur le terrain

Laurence martin - 23 août 2011 à 10:20
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 août 2011 à 13:40
Bonjour,
Un ami malade ne peut pas s'occuper des ses deux poneys durant son hospitalisation. Ayant un terrain vaste et clôture j'ai pris l'initiative de les héberger. Je suis locataire et mon propriétaire me somme de les enlever immédiatement. Il me semble que je suis responsable financièrement d'éventuels dégâts mais qu'il ne peut m'obliger a m'en séparer?

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 août 2011 à 13:40
Bonjour,

Si on assimile les 2 poneys à des animaux domestiques, vous avez parfaitement le droit de les "heberger" puisque le propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des animaux.

Il serait intéressant de demander à l'ADIL de votre département pour confirmation... c'est gratuit et des juristes vous répondront.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement
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