Des poneys sur le terrain
Laurence martin
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23 août 2011 à 10:20
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 août 2011 à 13:40
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23 août 2011 à 13:40
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Bonjour,
Si on assimile les 2 poneys à des animaux domestiques, vous avez parfaitement le droit de les "heberger" puisque le propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des animaux.
Il serait intéressant de demander à l'ADIL de votre département pour confirmation... c'est gratuit et des juristes vous répondront.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Si on assimile les 2 poneys à des animaux domestiques, vous avez parfaitement le droit de les "heberger" puisque le propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des animaux.
Il serait intéressant de demander à l'ADIL de votre département pour confirmation... c'est gratuit et des juristes vous répondront.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement