Des poneys sur le terrain
Laurence martin
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un ami malade ne peut pas s'occuper des ses deux poneys durant son hospitalisation. Ayant un terrain vaste et clôture j'ai pris l'initiative de les héberger. Je suis locataire et mon propriétaire me somme de les enlever immédiatement. Il me semble que je suis responsable financièrement d'éventuels dégâts mais qu'il ne peut m'obliger a m'en séparer?
Un ami malade ne peut pas s'occuper des ses deux poneys durant son hospitalisation. Ayant un terrain vaste et clôture j'ai pris l'initiative de les héberger. Je suis locataire et mon propriétaire me somme de les enlever immédiatement. Il me semble que je suis responsable financièrement d'éventuels dégâts mais qu'il ne peut m'obliger a m'en séparer?
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1 réponse
Bonjour,
Si on assimile les 2 poneys à des animaux domestiques, vous avez parfaitement le droit de les "heberger" puisque le propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des animaux.
Il serait intéressant de demander à l'ADIL de votre département pour confirmation... c'est gratuit et des juristes vous répondront.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Si on assimile les 2 poneys à des animaux domestiques, vous avez parfaitement le droit de les "heberger" puisque le propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des animaux.
Il serait intéressant de demander à l'ADIL de votre département pour confirmation... c'est gratuit et des juristes vous répondront.
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