Indice référence des loyers

gilles268 - 23 août 2011 à 10:43
 marmenard - 23 août 2011 à 14:39
Bonjour, Je suis locataire d'une petite maison depuis le 1er décembre 2010 ; le bail précise que l'indice de loyer choisi en référence est celui du 2ieme trimestre de l'année 2010 soit 118,26. Lors de la prochaine révision du loyer en décembre 2011, le propriétaire doit-il prendre comme référence l'indice du 2ième trimestre 2011 (12 mois écoulés) ou peut-il prendre en considération l'indice en cours au moment de la révision du bail (3ième ou 4ième trimestre 2011). je vous remercie d'avance de votre réponse. M. Gilles Tribouillard
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1 réponse

Bonjour
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