Hauteur maxi non indiquée
quezac
-
quezac -
quezac -
Bonjour,
et merci par avance de votre précieuse aide.
Voilà ma situation: j'ai loué un camion il y a 15 jours, avec lequel j'ai eu un accident. Je me garai lorsque le haut du camion (3,40m, un Iveco Daily) a accroché brutalement une branche de platane horizontale qui devait être à environ 3m, 3,10m du sol.
La dame de la location m'avait bien répété que je n'étais pas assuré pour la partie haute du véhicule, ce qui fait que je dois tout payer.
On m'a conseillé de regarder s'il était indiqué à cet endroit, via un panneau, que la hauteur maxi était de 3m environ. Je me suis renseigné et il n'y a aucune signalisation. Suis-je en droit de me retourner contre la ville, ou la DDE locale, pour prendre en charge les frais occasionnés?
Cordialement,
Xavier
et merci par avance de votre précieuse aide.
Voilà ma situation: j'ai loué un camion il y a 15 jours, avec lequel j'ai eu un accident. Je me garai lorsque le haut du camion (3,40m, un Iveco Daily) a accroché brutalement une branche de platane horizontale qui devait être à environ 3m, 3,10m du sol.
La dame de la location m'avait bien répété que je n'étais pas assuré pour la partie haute du véhicule, ce qui fait que je dois tout payer.
On m'a conseillé de regarder s'il était indiqué à cet endroit, via un panneau, que la hauteur maxi était de 3m environ. Je me suis renseigné et il n'y a aucune signalisation. Suis-je en droit de me retourner contre la ville, ou la DDE locale, pour prendre en charge les frais occasionnés?
Cordialement,
Xavier
A voir également:
- Indication hauteur pont
- Pont ascension - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Garantie 3 mois moteur boite pont pdf - Forum Automobile
- Pont thermique copropriété - Forum Immobilier
6 réponses
Salut,
la signalisation est obligatoire en ce qui concerne infrastructure routière : tunnels, ponts, parkings souterrains...
Par contre, Dame Nature n'entre pas dans le cadre des obligations : faudrait-il mettre à jour tous les panneaux chaque fois qu'une branche pousse ou qu'un buisson s'élargit ?
Je crains que ta demande ne soit même pas examinée par les services de la voirie.
la signalisation est obligatoire en ce qui concerne infrastructure routière : tunnels, ponts, parkings souterrains...
Par contre, Dame Nature n'entre pas dans le cadre des obligations : faudrait-il mettre à jour tous les panneaux chaque fois qu'une branche pousse ou qu'un buisson s'élargit ?
Je crains que ta demande ne soit même pas examinée par les services de la voirie.
Bonjour,
et merci de la réponse, même si elle est en ma défaveur.
Je suis d'accord sur Dame Nature, mais il s'agit ici de platanes qui sont en plein centre ville, pas en rase campagne...
A mon sens ça entre dans l'urbanisme, non?
Par ailleurs, j'ai oublié de le mentionner, mais il y avait un panneau interdisant l'accès aux 3,5T, ce qui n'était pas mon cas...
J'en déduis que si la ville a prévu pour le tonnage, elle a oublié pour la hauteur.
Quel est votre avis?
Cordialement
et merci de la réponse, même si elle est en ma défaveur.
Je suis d'accord sur Dame Nature, mais il s'agit ici de platanes qui sont en plein centre ville, pas en rase campagne...
A mon sens ça entre dans l'urbanisme, non?
Par ailleurs, j'ai oublié de le mentionner, mais il y avait un panneau interdisant l'accès aux 3,5T, ce qui n'était pas mon cas...
J'en déduis que si la ville a prévu pour le tonnage, elle a oublié pour la hauteur.
Quel est votre avis?
Cordialement
A mon sens ça entre dans l'urbanisme, non?
C'est l'analyse d'un déçu...
J'en déduis que si la ville a prévu pour le tonnage, elle a oublié pour la hauteur.
La limitation du tonnage n'est là que pour protéger la route afin de ne pas la dégrader...
Pour ce qui est de la hauteur, si elle avait été oubliée, aurait-il fallu aussi indiquer la largeur maxi, le poids à l'essieu, la longueur maxi, le régime applicable aux véhicules avec remorques (pour les manoeuvres dans les ruelles... ?
Quel est votre avis?
...
C'est l'analyse d'un déçu...
J'en déduis que si la ville a prévu pour le tonnage, elle a oublié pour la hauteur.
La limitation du tonnage n'est là que pour protéger la route afin de ne pas la dégrader...
Pour ce qui est de la hauteur, si elle avait été oubliée, aurait-il fallu aussi indiquer la largeur maxi, le poids à l'essieu, la longueur maxi, le régime applicable aux véhicules avec remorques (pour les manoeuvres dans les ruelles... ?
Quel est votre avis?
...
Ah! Ah!
Je reconnais sans mal que je suis subjectif dans mes propos, mais tout de même, je conduis un véhicule qui ne nécessite que le permis B, il n'y a aucune contre-indication pour moi à cet endroit, et bing ! ça passe pas ...
Un panneau de limitation de hauteur m'aurait alerté, comme les autres m'avaient alerté quand j'allais passer sous un pont, ou même prendre de l'essence.
Pouvez-vous m'indiquer le ou les articles dont vous parliez tout à l'heure concernant les infrastructures svp?
Merci d'avance.
Je reconnais sans mal que je suis subjectif dans mes propos, mais tout de même, je conduis un véhicule qui ne nécessite que le permis B, il n'y a aucune contre-indication pour moi à cet endroit, et bing ! ça passe pas ...
Un panneau de limitation de hauteur m'aurait alerté, comme les autres m'avaient alerté quand j'allais passer sous un pont, ou même prendre de l'essence.
Pouvez-vous m'indiquer le ou les articles dont vous parliez tout à l'heure concernant les infrastructures svp?
Merci d'avance.
il n'y a aucune contre-indication pour moi à cet endroit
Et si l'on s'engage dans une ruelle de 2,50 de large avec un véhicule de 2,40 et qu'il faut tourner à angle droit, c'est mort... et ce n'est jamais signalé...
Pour les articles concernant la mise en place de la signalisation :
R411-25 et suivants...
Et si l'on s'engage dans une ruelle de 2,50 de large avec un véhicule de 2,40 et qu'il faut tourner à angle droit, c'est mort... et ce n'est jamais signalé...
Pour les articles concernant la mise en place de la signalisation :
R411-25 et suivants...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Il serait plus astucieux de regarder le contrat d'assurance réel qui a été souscrit entre le loueur et son assurance et le contrat que tu as signé...
Il y a de fortes chances qu'ils soient assurés tout dommage et que les propos du loueur sur la non-assurance de la partie du véhicule ne soient pas marqués noir sur blanc, comme ça ils gagnent à tous les coups...
A+ Blux
Il y a de fortes chances qu'ils soient assurés tout dommage et que les propos du loueur sur la non-assurance de la partie du véhicule ne soient pas marqués noir sur blanc, comme ça ils gagnent à tous les coups...
A+ Blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
La législation juridique et financière évolue en permanence...