Achat partiel de l'appartement mitoyen loué
clairvoyant75
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un deux pièces et je souhaiterais proposer au propriétaire de l'appartement voisin de lui racheter une partie seulement de la surface de son appartement pour agrandir la mien de 15 à 20 mètres carrés.
L'appartement mitoyen fait environ 51 mètres carrés de sorte que mon voisin resterait propriétaire du sien à hauteur d'une surface de 30-35 m2.
Ce serait la solution la plus économique pour moi pour avoir un 3 pièces et je resterai dans le quartier que j'apprécie.
Cependant, le propriétaire voisin loue son appartement. Le locataire aurait il un droit de préemption sur la partie que j'achète ? Si oui, mais qu'il ne préempte pas, peux t'on le forcer à perdre une partie de sa surface louée? Dois je attendre la fin de son bail pour résilier la part qui m'appartiendrait? En l'attente, quid de mon droit de jouissance sur le bien?
Merci de vos réponses argumentées à cette question pratique qui me taraude...
Je suis propriétaire d'un deux pièces et je souhaiterais proposer au propriétaire de l'appartement voisin de lui racheter une partie seulement de la surface de son appartement pour agrandir la mien de 15 à 20 mètres carrés.
L'appartement mitoyen fait environ 51 mètres carrés de sorte que mon voisin resterait propriétaire du sien à hauteur d'une surface de 30-35 m2.
Ce serait la solution la plus économique pour moi pour avoir un 3 pièces et je resterai dans le quartier que j'apprécie.
Cependant, le propriétaire voisin loue son appartement. Le locataire aurait il un droit de préemption sur la partie que j'achète ? Si oui, mais qu'il ne préempte pas, peux t'on le forcer à perdre une partie de sa surface louée? Dois je attendre la fin de son bail pour résilier la part qui m'appartiendrait? En l'attente, quid de mon droit de jouissance sur le bien?
Merci de vos réponses argumentées à cette question pratique qui me taraude...
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3 réponses
Bonjour
Merci de vos réponses argumentées
Vous êtes exigeant vous
Votre projet est irréaliste, pour le déroulement d'une faisabilité il y a tellement de points à prendre en considération ......mais peut être qu'un collègue aura la patience de tout vous argumenter ....
cessez de vous tarauder, ça ne marchera pas
Cherchez plus grand dans le quartier ...
Merci de vos réponses argumentées
Vous êtes exigeant vous
Votre projet est irréaliste, pour le déroulement d'une faisabilité il y a tellement de points à prendre en considération ......mais peut être qu'un collègue aura la patience de tout vous argumenter ....
cessez de vous tarauder, ça ne marchera pas
Cherchez plus grand dans le quartier ...
Bonjour
je reviens vers vous , j'ai vu le cas sur un autre forum
En fait, votre voisin doit découper son appartement en deux lots , afin de pouvoir vous en vendre un
ce qui signifie que le total des tantièmes ne sera pas modifié, juste sa répartition
Simplement, beaucoup de travail et un certain coût, qui peut valoir le coup ; sans se faire tordre le cou ...=)))
je reviens vers vous , j'ai vu le cas sur un autre forum
En fait, votre voisin doit découper son appartement en deux lots , afin de pouvoir vous en vendre un
ce qui signifie que le total des tantièmes ne sera pas modifié, juste sa répartition
Simplement, beaucoup de travail et un certain coût, qui peut valoir le coup ; sans se faire tordre le cou ...=)))
Vous ne pouvez pas avec votre voisin avoir un locataire en commun, donc il faudrait que le locataire ait 2 baux séparés l'un avec lui l'autre avec vous, ce qui sera impossible à obtenir.
Donc il faut d'abord que votre voisin résilie le bail du locataire à l'échéance (je ne parle même pas de la préemption possible), puis il fait métrer la découpe de son appartement et fait réaliser un modificatif de division (découpage de son lot en 2), entériné par l'AG de copropriété. Curieusement, l'AG doit être consultée mais ne peut pas refuser ! Si c'était le cas, votre voisin pourrait demander au tribunal de grande instance de casser la décision.
Quand tout ça est fait, il peut enfin vous vendre le nouveau lot...
Bref, il a intérêt à vous aimer beaucoup pour se lancer là-dedans (procédures + coût); en pratique il faudrait pour le convaincre un contrat entre vous prévoyant le projet, que vous vous engagez à payer tous les coûts et à lui acheter le nouveau lot. Bref, un compromis de vente "très spécial" qui devra aussi prévoir que vous paierez quand même même si la vente ne se réalise pas (genre glisser sous un autobus entre temps...)
Et donc c'est tellement compliqué et coûteux qu'en effet, il vaut mieux chercher ailleurs, sauf si par miracle le locataire était sur le point de partir et que ça arrangeait le propriétaire de vous vendre un bout...
Donc il faut d'abord que votre voisin résilie le bail du locataire à l'échéance (je ne parle même pas de la préemption possible), puis il fait métrer la découpe de son appartement et fait réaliser un modificatif de division (découpage de son lot en 2), entériné par l'AG de copropriété. Curieusement, l'AG doit être consultée mais ne peut pas refuser ! Si c'était le cas, votre voisin pourrait demander au tribunal de grande instance de casser la décision.
Quand tout ça est fait, il peut enfin vous vendre le nouveau lot...
Bref, il a intérêt à vous aimer beaucoup pour se lancer là-dedans (procédures + coût); en pratique il faudrait pour le convaincre un contrat entre vous prévoyant le projet, que vous vous engagez à payer tous les coûts et à lui acheter le nouveau lot. Bref, un compromis de vente "très spécial" qui devra aussi prévoir que vous paierez quand même même si la vente ne se réalise pas (genre glisser sous un autobus entre temps...)
Et donc c'est tellement compliqué et coûteux qu'en effet, il vaut mieux chercher ailleurs, sauf si par miracle le locataire était sur le point de partir et que ça arrangeait le propriétaire de vous vendre un bout...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci en tout cas de votre début de réponse et escusez ma maladresse à demander des reponses "argumentées", ca fait effectivement un peu exigeant sur un forum...
Ah la copropriété, nombreux sont ceux qui confondent avec la maison particulière.
On ne peut pas faire cela, il y a des lots qui paie des charges, et on ne peut pas tout chambouler, ou bien ça coûterait les yeux de la tête. Ce serait tout sauf économique.
Renoncez, et si votre voisin est un peu plus informé à défaut d'être clairvoyant, il refusera net et il aura raison, surtout s'il comprend qu'il va payer des charges pour vous. Et s'il y a le chauffage collectif, alors, là, c'est le bouquet final.