achat appartement et charges trimestrielles Résolu

Question

Bonjour,  

Le 26 mars 2011 nous avons acheté un appartement. 

Lorsqu'il a été fait mention chez le notaire d'éventuelles charges à régler, seule a été évoquée une réparation survenue en urgence, et dont les vendeurs nous ont dis qu'ils la régleraient dès que nous leur présenterons la facture du syndic, et que nous recevrions ensuite l'appel de fonds du 2éme trimestre 2011. 

Entretemps il y a eu un changement de syndic, et au retour de vacances nous avons reçu un courrier du nouveau syndic demandant en plus des frais de la fameuse réparation, le règlement des charges trimestrielles des 2 derniers trimestres de 2010... (alors qu'un bilan établi par le syndic en février indiquait un solde créditeur au 30 septembre 2010 de 85 euros)

N'est-ce pas à l'ancien propriétaire de les régler? 

Par avance merci de votre aide...

kasom · Answer

Bonjour

les charges trimestrielles se règlent d'avance, donc le jour de l'acte le notaire avait demandé un Etat Daté au syndic pour apurer les charges du vendeur et vous avez même remboursé au vendeur le prorata temporis des charges du trimestre en cours 

Donc s'il s'agit bien des charges trimestrielles courantes antérieures à votre entrée dans les lieux elles sont bien à la charge du vendeur

rapprochez vous de votre notaire pour faire le point, le syndic ne connait plus que vous

elizabetel · Answer

merci pour la réponse.

Achat appartement et charges trimestrielles

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