Resiliation bail ferme avant les 9 ans?
Horticulture
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Horticulteur -
Horticulteur -
Bonjour,
je suis horticulteur et j ai un bail de ferme pour un terrain dont j ai recamment constate que c est plus agricole, mais classe constructible comme le proprietaire ma laisse savoir qu il veut vendre. Alors je me demande s il peut terminer le bail avant sa fin (9 ans). Est-ce que le fait que le terrain n est plus classe agricole affaibli ma position tant que locataire?
(Veuillez excuser mon francais, mais mon clavier est englais...) Merci d avance pour vos reponses!
je suis horticulteur et j ai un bail de ferme pour un terrain dont j ai recamment constate que c est plus agricole, mais classe constructible comme le proprietaire ma laisse savoir qu il veut vendre. Alors je me demande s il peut terminer le bail avant sa fin (9 ans). Est-ce que le fait que le terrain n est plus classe agricole affaibli ma position tant que locataire?
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Comme vous dites c est tres complex et j aimerait savoir plus de details pour etre rassure. Est ce vrai que dit la Chambre d A, ou prennent ils le cote du proprietaire?