declarer une chambre dans les combles aménagé

Question

Bonjour, 
nous avons construit une maison R+combles aménagés il y a à peu prés 2 ans., le constructeur nous a fait le plancher au dessus du garage et la buanderie sans que cela soit déclarer sur le permis à contruire, et donc cette piece en plus nous voulons en faire une chambre avec un grand velux, quelles sont les demarches à suivre et quelle surface declarer sachant que la chambre est hyper mansardé dans les deux sens (je veux dire qu'elle fait la largeur de la maison donc sous pente des deux cotés) et combien on devra estimer l'augmentation de nos impots.
bien à vous

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour :déjà, seule compte la surface dont la hauteur est au moins égale à 1,80 m. Donc déjà il faudrait calculer à peu près combien ça fait.

Il faut avoir au moins 9 m2, sinon ce n'est pas considéré comme une chambre.

Vous dites que c'est hyper mansardé ???   s'il y a des mansardes, il y a des fenêtres, dont pourquoi le vélux ???

L'augmentation des impôts, ça c'est la surprise. c'est assez difficile à savoir, on peut se renseigner sur beaucoup de choses, mais là ???  vous augmentez la surface habitable d'un certain pourcentage, ça ne peut pas dépasser ce pourcentage normalement ????

Cafécitron · Answer

Il faut au minimum faire une déclaration de travaux en mairie, éventuellement déposer une demande permis de construire. plusieurs sites expliquent tout ça très bien, comme celui-ci : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=291

N'oubliez pas non plus de prévenir votre assureur car, en cas de sinistre, si vous avez assuré une maison + grenier et qu'il s'avère que le grenier était aménagé en chambre, le contrat qui ne correspond pas à la chose garantie est caduc et ne produit plus d'effet : c'est comme si on n'était pas assuré.

doudouce · Answer

mes combles amenagés ont une hauteur en dehors de la sous pente de 1m50. tout l'etage est aménagé en chambre, salle de bain.. avec lucarnes dans les chambres et velux dans la sdb et chambres donnant à l'arriere. la surface qui a été rajouté est celle tout au bout de l'etage donc audessus du garage et la buanderie (ce qui fait la largeur de la maison : l'arriere d'un pignon) donc sous pente des deux cotés. mais vu que la dalle et l'isolation sont deja fait dans cette chambre, comment effectuer la declaration (je met une demande comme si rien n'est fait, ou je declare ce qui est fait) en plus cette chambre comprendra une partie chambre et une partie dressing mais sans grande separation. pour l' histoire de hauteur, beaucoup de gens divergent sur le sujet y en a qui disent que seul la surface au sol compte et d'autre considere que la hauteur doit depasser 1m80 pour declarer en habitable. auriez vous des preuves que je peux avancer à la dde et à la mairie? et qu'est ce que je dois declarer comme surface (en desous de la pente inclue ou exlue?)
je vous remercie par avance pour vos réponses

doudouce · Answer

j'ai essayer le lien donné dans le precedent message ça à l'air interessant mais ça  ne me dit pas comment considerer mes combles, j'essaye de suite le lien de l'anil 
merci pour les infos, si vous avez une reponse claire à ma situation ça m'aidera énormément

Declarer une chambre dans les combles aménagé

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