Mobil home et demarches
lilsi
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 août 2011 à 23:50
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 août 2011 à 23:50
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3 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 21:29
20 août 2011 à 21:29
bonjour : Et bien, c'est mal parti cette affaire. Les MH ne sont autorisés que sur les terrains de campings ou les terrains de loisir.
On ne vous laissera pas installer un MH, et si vous l'installez quand même on vous le fera enlever.
C'est dur, mais c'est ainsi.
Il n' y a que deux ou 3 communes en France qui acceptent de les laisser installer sur des terrains privés comme vous voulez faire.
Rien ne vous empêche de demander à la mairie.
Mieux vaut partir sur une construction légère genre préfabriqué dont vous aménagez l'intérieur.
On ne vous laissera pas installer un MH, et si vous l'installez quand même on vous le fera enlever.
C'est dur, mais c'est ainsi.
Il n' y a que deux ou 3 communes en France qui acceptent de les laisser installer sur des terrains privés comme vous voulez faire.
Rien ne vous empêche de demander à la mairie.
Mieux vaut partir sur une construction légère genre préfabriqué dont vous aménagez l'intérieur.
kasom
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Modifié par kasom le 20/08/2011 à 22:10
Modifié par kasom le 20/08/2011 à 22:10
Bonsoir
voici les liens pour la règlementation applicable, votre cas est loin d'être désespéré ....
http://www.jurisprudentes.net/Yourtes-tipis-et-cabanes-dans-les.html
http://www.jurisprudentes.net/Yourte-sur-un-terrain.html
http://www.jurisprudentes.net/Complement-a-la-reponse.html
http://www.jurisprudentes.net/Installation-de-yourtes-pour-une.html
ne vous fiez pas au mot "yourte", les réponses sont beaucoup plus complètes ( les HHL ) que ne laissent penser le titre
Et bien, c'est mal parti cette affaire. Les MH ne sont autorisés que sur les terrains de campings ou les terrains de loisir.
pas si simple ....
voici les liens pour la règlementation applicable, votre cas est loin d'être désespéré ....
http://www.jurisprudentes.net/Yourtes-tipis-et-cabanes-dans-les.html
http://www.jurisprudentes.net/Yourte-sur-un-terrain.html
http://www.jurisprudentes.net/Complement-a-la-reponse.html
http://www.jurisprudentes.net/Installation-de-yourtes-pour-une.html
ne vous fiez pas au mot "yourte", les réponses sont beaucoup plus complètes ( les HHL ) que ne laissent penser le titre
Et bien, c'est mal parti cette affaire. Les MH ne sont autorisés que sur les terrains de campings ou les terrains de loisir.
pas si simple ....
Utilisateur anonyme
20 août 2011 à 22:25
20 août 2011 à 22:25
bonjour : en tout cas, si on ne veut pas vivre comme les gaulois, c'est à dire sans eau ni électricité, on est mal parti.
En effet il n'est pas possible d'avoir un compteur EDF sans avoir eu un permis de construire. Dur dur... J'ai testé.
En effet il n'est pas possible d'avoir un compteur EDF sans avoir eu un permis de construire. Dur dur... J'ai testé.
kasom
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20 août 2011 à 23:50
20 août 2011 à 23:50
En effet il n'est pas possible d'avoir un compteur EDF sans avoir eu un permis de construire
oui PAULIN , et justement Lilsi vous demande comment régulariser la chose, pas si elle peut le faire en toute impunité ;=))
oui PAULIN , et justement Lilsi vous demande comment régulariser la chose, pas si elle peut le faire en toute impunité ;=))