Mobil home et demarches
lilsi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je veux acheter un terrain et mettre mobil home.Mais je voudrait savoir quelles demarches il faut faire avec mobil home.Les taxes a payer? Combien le temps on a droit habiter dans l'anee? merci
je veux acheter un terrain et mettre mobil home.Mais je voudrait savoir quelles demarches il faut faire avec mobil home.Les taxes a payer? Combien le temps on a droit habiter dans l'anee? merci
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3 réponses
bonjour : Et bien, c'est mal parti cette affaire. Les MH ne sont autorisés que sur les terrains de campings ou les terrains de loisir.
On ne vous laissera pas installer un MH, et si vous l'installez quand même on vous le fera enlever.
C'est dur, mais c'est ainsi.
Il n' y a que deux ou 3 communes en France qui acceptent de les laisser installer sur des terrains privés comme vous voulez faire.
Rien ne vous empêche de demander à la mairie.
Mieux vaut partir sur une construction légère genre préfabriqué dont vous aménagez l'intérieur.
On ne vous laissera pas installer un MH, et si vous l'installez quand même on vous le fera enlever.
C'est dur, mais c'est ainsi.
Il n' y a que deux ou 3 communes en France qui acceptent de les laisser installer sur des terrains privés comme vous voulez faire.
Rien ne vous empêche de demander à la mairie.
Mieux vaut partir sur une construction légère genre préfabriqué dont vous aménagez l'intérieur.
Bonsoir
voici les liens pour la règlementation applicable, votre cas est loin d'être désespéré ....
http://www.jurisprudentes.net/Yourtes-tipis-et-cabanes-dans-les.html
http://www.jurisprudentes.net/Yourte-sur-un-terrain.html
http://www.jurisprudentes.net/Complement-a-la-reponse.html
http://www.jurisprudentes.net/Installation-de-yourtes-pour-une.html
ne vous fiez pas au mot "yourte", les réponses sont beaucoup plus complètes ( les HHL ) que ne laissent penser le titre
Et bien, c'est mal parti cette affaire. Les MH ne sont autorisés que sur les terrains de campings ou les terrains de loisir.
pas si simple ....
voici les liens pour la règlementation applicable, votre cas est loin d'être désespéré ....
http://www.jurisprudentes.net/Yourtes-tipis-et-cabanes-dans-les.html
http://www.jurisprudentes.net/Yourte-sur-un-terrain.html
http://www.jurisprudentes.net/Complement-a-la-reponse.html
http://www.jurisprudentes.net/Installation-de-yourtes-pour-une.html
ne vous fiez pas au mot "yourte", les réponses sont beaucoup plus complètes ( les HHL ) que ne laissent penser le titre
Et bien, c'est mal parti cette affaire. Les MH ne sont autorisés que sur les terrains de campings ou les terrains de loisir.
pas si simple ....
bonjour : en tout cas, si on ne veut pas vivre comme les gaulois, c'est à dire sans eau ni électricité, on est mal parti.
En effet il n'est pas possible d'avoir un compteur EDF sans avoir eu un permis de construire. Dur dur... J'ai testé.
En effet il n'est pas possible d'avoir un compteur EDF sans avoir eu un permis de construire. Dur dur... J'ai testé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...