Contestation cadastre 1972

Bonjour,
je souhaite vendre un terrain et pour l'instalation d'une logette, EDF me demande un plan de situation et un plan de cadastre......mais quelle est la différence entre les 2? auprès de qui dois-je me renseigner pour les récupérer?

Bonjour,

quelqu'un pourrait il me traduire l'extrait de ce document?


A partir de ce document, que peut on deduire ( exemple etat de la maison)
que demontre la valeur cadastrale?
TA = terre agricole, pourtant on veut me le faire passer en terrain constructible
ce document peut il etre déterminent pour définir la valeur vénale du bien?


merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter

Bonsoir,

Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une représentation cadastrale de mitoyenneté. Pour ma parcelle (845 dans l'image), le cadastre ne comporte pas de symbolique ni avec ce terrain ni avec l'un de mes autres voisins.

D'où ma question : en l'absence de symbolique qu'est-ce qui s'applique ? Est-ce que je considère que le mur est mitoyen entre nos deux parcelles ou qu'il appartient uniquement au voisin (parcelle 838 sur l'image) puisque seul lui a des traits de son côté ?



merci,

Bonjour,

suite à un remaniement de parcelles, le cadastre s'est trompé sur le nom du propriétaire.
Malgré l'acte de propriété de nos parents rédigé en 1949, sur lequel figure bien les numéros de parcelle, les surfaces etc, nous n'arrivons pas à faire faire la correction : le notaire qui devrait nous aider dit qu'il ne corrige pas les erreurs du cadastre et le cadastre dit que c'est au notaire de faire son travail,
le géomètre ne peut rien faire tant que cette anomalie n'est pas corrigée ;
nous souhaitons remettre la clôture afin d'en finir avec les problèmes de voisinage.
Ce problème dure depuis plus de 5 ans, nous avons contacté les hypothéques ...

Bonjour,
Dans le traitement de la succession de ma mère, confié au notaire A, il s'avère qu'une parcelle de terrain dont elle était propriétaire a fait l'objet d'une donation à un tiers, suite à une erreur de numérotation lors de la dernière refonte du cadastre.
Le notaire B, qui a enregistré la donation, nous impute la responsabilité de l'erreur au motif que lors de la refonte du cadastre, nous devions vérifier la propriété des parcelles.
Le notaire B n'avait-il pas l'obligation de vérifier le titre de propriété par rapport au cadastre avant d'effectuer la donation? Auquel cas la faute (et les frais) lui incombent ?
Les deux notaires se renvoient l'obligation de ...