Contestation cadastre 1972

Ellia - 20 août 2011 à 01:16
 La maison de Martine - 20 août 2011 à 02:10
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite parcelle de bois héritée de mes parents, laissée en friche depuis leur décès et jusqu'à l'arrangement de famille intervenu il y a peu. Un voisin réclame aujourd'hui (2011) cette parcelle que nous venons de nettoyer, en se référant au cadastre de 1972 qui contient de nombreuses erreurs. Nous sommes surs de posséder ce terrain. Le problème est que nous n'avons pas de titre de propriété : la vente remonte au moins au milieu du 19e et les papiers ont été perdus. Est-il possible de contester les parcelles définies par le cadastre de 1972 ? Si oui, quelles sont les démarches que nous devons entamer ? Suffit-il de se référer au cadastre précédent celui de 1972 ? Qu'en est il de la prescription trentenaire ? Merci pour votre réponse

1 réponse

La maison de Martine
20 août 2011 à 02:10
Bonsoir,

Le cadastre est un document fiscal qui sert au paiement de l'impôt foncier, ce qui compte c'est le titre de propriété transcrit ou publié à la conservation des hypothèques. D'autant plus, que les anciens titres mentionnent toujours les abornements.
Pour invoquer la prescription trentenaire, il faut occuper la parcelle d'une manière paisible, publique et à titre de propriétaire, pendant une période continue de 30 ans, si parmi les propriétaires, il y a des mineurs, il y a une suspension de la prescription qui bénéficie à toute l'indivision.
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