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GrandCaribou
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19 août 2011 à 20:56
19 août 2011 à 20:56
Bonsoir,
Vendre une voiture sans CT de moins de 6 mois est illégal. Vous pouvez essayer de faire annuler la vente au tribunal pour ce motif.
Mais à part ça, rendez vous compte d'une chose : Une voiture à 600€ est forcément très ancienne et ne peut pas être en parfait état.
Cordialement
Vendre une voiture sans CT de moins de 6 mois est illégal. Vous pouvez essayer de faire annuler la vente au tribunal pour ce motif.
Mais à part ça, rendez vous compte d'une chose : Une voiture à 600€ est forcément très ancienne et ne peut pas être en parfait état.
Cordialement
Le CT a plus de 6 mois, vente annulé, saisissez le tribunal de proximité pour faire annulé la vente.
Rappel : ne jamais acheté (ou même vendre) un véhicule sans CT, même si c'est écrit châssis cassé, vous avez le droit de vendre votre véhicule.
Rappel : ne jamais acheté (ou même vendre) un véhicule sans CT, même si c'est écrit châssis cassé, vous avez le droit de vendre votre véhicule.
nemrod18
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19 août 2011 à 22:52
19 août 2011 à 22:52
Bonsoir,
Oui, à mon avis ça ne doit pas être un véhicule en très bon état et faire des frais la-dessus.......
Le vendeur est effectivement dans l'illégalité pour avoir vendu cette poub..heu, voiture sans CT, mais vous l'avez achetée quand même en toute connaissance de cause.
Oui, à mon avis ça ne doit pas être un véhicule en très bon état et faire des frais la-dessus.......
Le vendeur est effectivement dans l'illégalité pour avoir vendu cette poub..heu, voiture sans CT, mais vous l'avez achetée quand même en toute connaissance de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...