Terrassement en contrebas de mon chemin

Utilisateur anonyme - 18 août 2011 à 15:03
 Utilisateur anonyme - 19 août 2011 à 06:20
Bonjour,
De nouveau un problème ,cette fois avec mon voisin,l'accès a mon garage est situé en dessus de sa propriété (pente du terrain 45%) mon voisin a terrasser en dessous a 3 m a la vertical du bord de chemin et sur une profondeur de 2M50 ,les premiers signes de glissement apparaissent ,es ce que je peux l'obliger a faire un mur de souterrainement ??la propriétaire fait état de sa qualité d'adjoint et dit faire ce quelle a envie !!

2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
18 août 2011 à 15:13
bonjour,

Votre voisin à l'obligation de soutenir le terrain qui donne accès à votre garage.
Soit il monte un mur ou il fait un talus à 45° env.
Tout affaissement de votre accès sera à sa charge.
Voir de suite avec votre assurance juridique .
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Utilisateur anonyme
18 août 2011 à 15:41
Merci pour cette réponse,je viens de contacter ma protection juridique,il faut que je fasse un courrier en rc avec ar et ensuite leur transmettre la réponse
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bonjour : si ce monsieur creuse, il a l'obligation de soutenir le terrain par un mur de soutainement. Celui qui crée un désordre doit le réparer.

Pour votre assurance, prenez des photos, c'est plus explicite.
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Utilisateur anonyme
19 août 2011 à 06:20
Bonjour et merci,j'attends les instructions de mon assurance ,j'ai fait un courrier au voisin en rc avec ar
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