Terrassement en contrebas de mon chemin
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
De nouveau un problème ,cette fois avec mon voisin,l'accès a mon garage est situé en dessus de sa propriété (pente du terrain 45%) mon voisin a terrasser en dessous a 3 m a la vertical du bord de chemin et sur une profondeur de 2M50 ,les premiers signes de glissement apparaissent ,es ce que je peux l'obliger a faire un mur de souterrainement ??la propriétaire fait état de sa qualité d'adjoint et dit faire ce quelle a envie !!
De nouveau un problème ,cette fois avec mon voisin,l'accès a mon garage est situé en dessus de sa propriété (pente du terrain 45%) mon voisin a terrasser en dessous a 3 m a la vertical du bord de chemin et sur une profondeur de 2M50 ,les premiers signes de glissement apparaissent ,es ce que je peux l'obliger a faire un mur de souterrainement ??la propriétaire fait état de sa qualité d'adjoint et dit faire ce quelle a envie !!
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2 réponses
bonjour,
Votre voisin à l'obligation de soutenir le terrain qui donne accès à votre garage.
Soit il monte un mur ou il fait un talus à 45° env.
Tout affaissement de votre accès sera à sa charge.
Voir de suite avec votre assurance juridique .
Votre voisin à l'obligation de soutenir le terrain qui donne accès à votre garage.
Soit il monte un mur ou il fait un talus à 45° env.
Tout affaissement de votre accès sera à sa charge.
Voir de suite avec votre assurance juridique .
Utilisateur anonyme
Merci pour cette réponse,je viens de contacter ma protection juridique,il faut que je fasse un courrier en rc avec ar et ensuite leur transmettre la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...