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2 réponses
pepitou
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samedi 23 février 2008
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16 janvier 2012
254
18 août 2011 à 15:13
18 août 2011 à 15:13
bonjour,
Votre voisin à l'obligation de soutenir le terrain qui donne accès à votre garage.
Soit il monte un mur ou il fait un talus à 45° env.
Tout affaissement de votre accès sera à sa charge.
Voir de suite avec votre assurance juridique .
Votre voisin à l'obligation de soutenir le terrain qui donne accès à votre garage.
Soit il monte un mur ou il fait un talus à 45° env.
Tout affaissement de votre accès sera à sa charge.
Voir de suite avec votre assurance juridique .
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 18/08/2011 à 21:53
Modifié par PAULIN 2164 le 18/08/2011 à 21:53
bonjour : si ce monsieur creuse, il a l'obligation de soutenir le terrain par un mur de soutainement. Celui qui crée un désordre doit le réparer.
Pour votre assurance, prenez des photos, c'est plus explicite.
Pour votre assurance, prenez des photos, c'est plus explicite.
18 août 2011 à 15:41