Caravane squattée sur un terrain vague
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain vague qui devait être vendu courant juillet. Je ne l'ai donc plus entretenu depuis la signature du compromis. Mais la vente a pris du retard et des gravats et autres déchets ont été déposé sur ce terrain, l'herbe y a poussé. Il y a une caravane non habitée et très délabrée laissée là par un ancien locataire qui a déménagé et ne l'a pas enlevée malgré mes injonctions de le faire. Actuellement, il n'est pas en France. Cette caravane a été squattée à mon insue et le squatteur a mis le feu, rapidement maitrisé par les pompiers. La voisine veut porter plainte contre moi.
Quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'un terrain vague qui devait être vendu courant juillet. Je ne l'ai donc plus entretenu depuis la signature du compromis. Mais la vente a pris du retard et des gravats et autres déchets ont été déposé sur ce terrain, l'herbe y a poussé. Il y a une caravane non habitée et très délabrée laissée là par un ancien locataire qui a déménagé et ne l'a pas enlevée malgré mes injonctions de le faire. Actuellement, il n'est pas en France. Cette caravane a été squattée à mon insue et le squatteur a mis le feu, rapidement maitrisé par les pompiers. La voisine veut porter plainte contre moi.
Quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2011 à 07:41
Modifié par @space le 17/08/2011 à 23:59
La mairie peut vous imposer un débroussaillage ou l'effectuer et vous le facturer, mais vous serez prévenu.
18 août 2011 à 15:35