Caravane squattée sur un terrain vague
centifolia
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain vague qui devait être vendu courant juillet. Je ne l'ai donc plus entretenu depuis la signature du compromis. Mais la vente a pris du retard et des gravats et autres déchets ont été déposé sur ce terrain, l'herbe y a poussé. Il y a une caravane non habitée et très délabrée laissée là par un ancien locataire qui a déménagé et ne l'a pas enlevée malgré mes injonctions de le faire. Actuellement, il n'est pas en France. Cette caravane a été squattée à mon insue et le squatteur a mis le feu, rapidement maitrisé par les pompiers. La voisine veut porter plainte contre moi.
Quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'un terrain vague qui devait être vendu courant juillet. Je ne l'ai donc plus entretenu depuis la signature du compromis. Mais la vente a pris du retard et des gravats et autres déchets ont été déposé sur ce terrain, l'herbe y a poussé. Il y a une caravane non habitée et très délabrée laissée là par un ancien locataire qui a déménagé et ne l'a pas enlevée malgré mes injonctions de le faire. Actuellement, il n'est pas en France. Cette caravane a été squattée à mon insue et le squatteur a mis le feu, rapidement maitrisé par les pompiers. La voisine veut porter plainte contre moi.
Quels sont mes recours ?
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
je serais surprise qu'elle puisse déposer la moindre plainte, elle n'est pas la propriétaire de cette caravane.
Pour le reste, vous êtes seul juge, et le terrain doit être nettoyé au moment de la signature.-
Merci beaucoup pour votre réponse. La personne souhaite déposer plainte contre moi pour non entretien du terrain car elle a eu peur que le feu ne soit pas maîtrisé. Quant à moi j'envisage d'aller déposer plainte contre la personne qui a abandonné sa caravane m'occasionnant ainsi tous ces ennuis. A ce jour le terrain est libre d'accès, une chaine et un panneau en interdisant l'accès serait-il suffisant pour me couvrir en cas d'autres problèmes ? Merci pour votre aide.
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oui, cela suffit pour la loi mais peut-être pas pour les récalcitrants qui s'en servent comme décharge.Attendez le dernier moment pour nettoyer et prenez des photos datées (la veille ou le jour de la signature) que vous ferez joindre à l'acte notarié, car cela est possible.
La mairie peut vous imposer un débroussaillage ou l'effectuer et vous le facturer, mais vous serez prévenu. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...