Caravane sur terrain non constructible... ... Signaler jano - Dernière réponse le 26 avr. 2012 3 réponses Bonjour, je voudrais poser une caravane sur un terrain attenent a ma propriété,il n est pas constructible,ai je le droit?merci a tous jean 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie. +++ Réponse 2 / 3 ... Signaler jano merci... Réponse 3 / 3 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, Pour stationner une caravane sur votre terrain, vous avez besoin de l'autorisation de la mairie. Cordialement Discussions similaires maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Vivre dans une caravane sur son terrain privé Caravane74 Construction/achat habitat léger CDRB Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie. +++
Réponse 3 / 3 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, Pour stationner une caravane sur votre terrain, vous avez besoin de l'autorisation de la mairie. Cordialement