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Caravane sur terrain non constructible...

jano -  
 jano -
Bonjour,

je voudrais poser une caravane sur un terrain attenent a ma propriété,il n est pas constructible,ai je le droit?merci a tous
jean
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3 réponses

Réponse 1 / 3
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 357
 
Bonjour

Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie.

+++
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Réponse 2 / 3
jano
 
merci...
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 446
 
Bonsoir,

Pour stationner une caravane sur votre terrain, vous avez besoin de l'autorisation de la mairie.

Cordialement
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