Caravane sur terrain non constructible...

jano -

Bonjour,

je voudrais poser une caravane sur un terrain attenent a ma propriété,il n est pas constructible,ai je le droit?merci a tous
jean

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
^^Marie^^
Bonjour

Le Code de l'urbanisme (article R421-23) prévoit qu'en cas d'installation pour une durée de plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être faite à la mairie.

+++

2
Réponse 2 / 3
jano
merci...

0
Réponse 3 / 3
GrandCaribou Modérateur
Bonsoir,

Pour stationner une caravane sur votre terrain, vous avez besoin de l'autorisation de la mairie.

Cordialement

-1

Discussions similaires

chalet sur terrain agricole non constructible

maison construite en 2005 terrain devenu non constructible

aménager un camping sur terrain non constructible ?

LOUER CARAVANE SUR TERRAIN PRIVE

Construction/achat habitat léger

Newsletters

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

en ce moment

En pratique