Caravane sur mon terrain privé

Signaler
Messages postés
51
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2020
-
Messages postés
51
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2020
-
Bonjour,
Afin d'accueillir ma petite fille, nous souhaitons acheter une caravane et la mettre dans notre terrain où nous avons notre résidence principale.
Cette caravane serait à l'abri des regards, et notre terrain est clôturé.
En ai-je le droit?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Messages postés
78683
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juillet 2020
11 060
C'est possible, en suivant une procédure de déclaration.

Le détail est ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

Messages postés
51
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2020

Merci pour le lien. Je vais regarder cela de près.
Bonne journée
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
441
bonjour,

Le stationnement d'une caravane sur un terrain privé, est soumis à de multiples possibilités. Tout dépend du lieu, si par exemple, un lieu remarquable , un site classé ou non.
Ou encore de la durée du stationnement, moins de 3 mois ou plus.

Cette information vous sera donnée par le maire de la commune.

Stationnement des caravanes: réglementation - Sénat
https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104117.html
Messages postés
51
Date d'inscription
dimanche 6 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2020

Merci beaucoup. Je me renseigne auprès de ma mairie
Dossier à la une