Caravane sur mon terrain privé
chantaldab
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chantaldab Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour,
Afin d'accueillir ma petite fille, nous souhaitons acheter une caravane et la mettre dans notre terrain où nous avons notre résidence principale.
Cette caravane serait à l'abri des regards, et notre terrain est clôturé.
En ai-je le droit?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Afin d'accueillir ma petite fille, nous souhaitons acheter une caravane et la mettre dans notre terrain où nous avons notre résidence principale.
Cette caravane serait à l'abri des regards, et notre terrain est clôturé.
En ai-je le droit?
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2 réponses
C'est possible, en suivant une procédure de déclaration.
Le détail est ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Le détail est ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
bonjour,
Le stationnement d'une caravane sur un terrain privé, est soumis à de multiples possibilités. Tout dépend du lieu, si par exemple, un lieu remarquable , un site classé ou non.
Ou encore de la durée du stationnement, moins de 3 mois ou plus.
Cette information vous sera donnée par le maire de la commune.
Stationnement des caravanes: réglementation - Sénat
https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104117.html
Le stationnement d'une caravane sur un terrain privé, est soumis à de multiples possibilités. Tout dépend du lieu, si par exemple, un lieu remarquable , un site classé ou non.
Ou encore de la durée du stationnement, moins de 3 mois ou plus.
Cette information vous sera donnée par le maire de la commune.
Stationnement des caravanes: réglementation - Sénat
https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104117.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée