Caravane sur mon terrain privé
chantaldab
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chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 12 déc. 2016 à 10:50
chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 12 déc. 2016 à 10:50
Bonjour,
Afin d'accueillir ma petite fille, nous souhaitons acheter une caravane et la mettre dans notre terrain où nous avons notre résidence principale.
Cette caravane serait à l'abri des regards, et notre terrain est clôturé.
En ai-je le droit?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Afin d'accueillir ma petite fille, nous souhaitons acheter une caravane et la mettre dans notre terrain où nous avons notre résidence principale.
Cette caravane serait à l'abri des regards, et notre terrain est clôturé.
En ai-je le droit?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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BmV
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12 déc. 2016 à 09:32
12 déc. 2016 à 09:32
C'est possible, en suivant une procédure de déclaration.
Le détail est ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Le détail est ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2016 à 10:50
Bonne journée