Caravane sur mon terrain privé

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8 juin 2019
- - Dernière réponse : chantaldab
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8 juin 2019
- 12 déc. 2016 à 10:50
Bonjour,
Afin d'accueillir ma petite fille, nous souhaitons acheter une caravane et la mettre dans notre terrain où nous avons notre résidence principale.
Cette caravane serait à l'abri des regards, et notre terrain est clôturé.
En ai-je le droit?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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Merci
C'est possible, en suivant une procédure de déclaration.

Le détail est ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

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chantaldab
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8 juin 2019
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Merci pour le lien. Je vais regarder cela de près.
Bonne journée
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Merci
bonjour,

Le stationnement d'une caravane sur un terrain privé, est soumis à de multiples possibilités. Tout dépend du lieu, si par exemple, un lieu remarquable , un site classé ou non.
Ou encore de la durée du stationnement, moins de 3 mois ou plus.

Cette information vous sera donnée par le maire de la commune.

Stationnement des caravanes: réglementation - Sénat
https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ870104117.html
chantaldab
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8 juin 2019
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Merci beaucoup. Je me renseigne auprès de ma mairie
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