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Caravane sur mon terrain privé

chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 12 déc. 2016 à 09:25
chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 12 déc. 2016 à 10:50
Bonjour,
Afin d'accueillir ma petite fille, nous souhaitons acheter une caravane et la mettre dans notre terrain où nous avons notre résidence principale.
Cette caravane serait à l'abri des regards, et notre terrain est clôturé.
En ai-je le droit?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91417 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 décembre 2024 18 501
12 déc. 2016 à 09:32
C'est possible, en suivant une procédure de déclaration.

Le détail est ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

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chantaldab Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022
12 déc. 2016 à 10:50
Merci pour le lien. Je vais regarder cela de près.
Bonne journée
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