Puits en limite de propriété
jplml
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Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison en campagne sur laquelle se trouve un puits en limite de propriété mais étant accessible grâce à une ouverture par la propriété voisine, la partie construite du puits étant sur notre terrain. Lorsque nous avons acheté la maison le notaire nous a dit ne pas avoir trouvé trace de servitude concernant le puits. La maison voisine inoccupée depuis 12 ans vient d'être vendue et le nouveau propriétaire souhaite installé une pompe dans le puits, en a-t-il le droit?
nous sommes propriétaires d'une maison en campagne sur laquelle se trouve un puits en limite de propriété mais étant accessible grâce à une ouverture par la propriété voisine, la partie construite du puits étant sur notre terrain. Lorsque nous avons acheté la maison le notaire nous a dit ne pas avoir trouvé trace de servitude concernant le puits. La maison voisine inoccupée depuis 12 ans vient d'être vendue et le nouveau propriétaire souhaite installé une pompe dans le puits, en a-t-il le droit?
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3 réponses
Bonsoir,
Demandez d'abord le titre de propriété à votre nouveau voisin, pour savoir si son acte contient une clause particulière concernant un droit d'accès à ce puits (commun le cas échéant), je présume (mais je l'affirme pas) qu'un puits construit en limite de propriété, doit être commun, car édifié sur la limite de propriété.
Demandez d'abord le titre de propriété à votre nouveau voisin, pour savoir si son acte contient une clause particulière concernant un droit d'accès à ce puits (commun le cas échéant), je présume (mais je l'affirme pas) qu'un puits construit en limite de propriété, doit être commun, car édifié sur la limite de propriété.
bonjour, et merci pour votre réponse. J'ai demandé à mon voisin effectivement si sur son acte figurait une clause mais il n'a aucune mention du puits. Le puits est construit en prolongement d'un mur qui est adossé à ma maison. En fait les 2 maisons ont chacune un mur indépendant distant de 20cm environ.
bonjour : utilisez vous ce puits vous-même???? savez-vous s'il est intarissable ou non ???
Il est vrai qu'un puits dont on ne tire pas l'eau, ce n'est pas bon.
Soit vous l'autorisez de manière provisoire et sans engagement pour l'avenir, donc sans écrit, si ça ne vous gêne pas, soit vous refusez s'il n'y a aucune preuve qu'il y a droit.
Si vous avez besoin de cette eau, il ne faudrait pas qu'il tire abondamment et que vous ayez plus rien pour vous, sauf s'il est intarissable dans ce cas, il y a de l'eau pour tout le monde.
Il faudrait sortir de l'eau avec une ou deux grosses pompes et voir si le niveau baisse ou non;
Il est vrai qu'un puits dont on ne tire pas l'eau, ce n'est pas bon.
Soit vous l'autorisez de manière provisoire et sans engagement pour l'avenir, donc sans écrit, si ça ne vous gêne pas, soit vous refusez s'il n'y a aucune preuve qu'il y a droit.
Si vous avez besoin de cette eau, il ne faudrait pas qu'il tire abondamment et que vous ayez plus rien pour vous, sauf s'il est intarissable dans ce cas, il y a de l'eau pour tout le monde.
Il faudrait sortir de l'eau avec une ou deux grosses pompes et voir si le niveau baisse ou non;
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