Puits en limite de propriété
jplml
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mardi 16 août 2011
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17 août 2011
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16 août 2011 à 22:43
Utilisateur anonyme - 17 août 2011 à 18:00
Utilisateur anonyme - 17 août 2011 à 18:00
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison en campagne sur laquelle se trouve un puits en limite de propriété mais étant accessible grâce à une ouverture par la propriété voisine, la partie construite du puits étant sur notre terrain. Lorsque nous avons acheté la maison le notaire nous a dit ne pas avoir trouvé trace de servitude concernant le puits. La maison voisine inoccupée depuis 12 ans vient d'être vendue et le nouveau propriétaire souhaite installé une pompe dans le puits, en a-t-il le droit?
nous sommes propriétaires d'une maison en campagne sur laquelle se trouve un puits en limite de propriété mais étant accessible grâce à une ouverture par la propriété voisine, la partie construite du puits étant sur notre terrain. Lorsque nous avons acheté la maison le notaire nous a dit ne pas avoir trouvé trace de servitude concernant le puits. La maison voisine inoccupée depuis 12 ans vient d'être vendue et le nouveau propriétaire souhaite installé une pompe dans le puits, en a-t-il le droit?
A voir également:
- Distance forage limite propriété
- Vache en limite de propriété - Forum Voisinage
- Distance d'un puits par rapport au voisins - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Distance puisard limite propriété - Forum Immobilier
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
3 réponses
Bonsoir,
Demandez d'abord le titre de propriété à votre nouveau voisin, pour savoir si son acte contient une clause particulière concernant un droit d'accès à ce puits (commun le cas échéant), je présume (mais je l'affirme pas) qu'un puits construit en limite de propriété, doit être commun, car édifié sur la limite de propriété.
Demandez d'abord le titre de propriété à votre nouveau voisin, pour savoir si son acte contient une clause particulière concernant un droit d'accès à ce puits (commun le cas échéant), je présume (mais je l'affirme pas) qu'un puits construit en limite de propriété, doit être commun, car édifié sur la limite de propriété.