Comment faire pour reconnaitre mon fils...
tiensbon
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15 août 2011 à 22:24
Fowl - 16 août 2011 à 06:03
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2 réponses
Pour reconnaître un enfant, y a pas plus simple, voire même incongru, puisque n'importe qui peut reconnaître qui il veut !
Il suffit de se rendre à la Mairie au l'enfant a été déclaré, de connaître le Nom, Prénoms de l'enfant, sa date de naissance, le Nom et prénoms de la mère ainsi que sa date de naissance, plus une preuve de vie commune relevé d'imposition, facture, loyer compte commun et de déclarer : « Ben, je suis le père !».
Évitez de parler du Test ADN, c'est un crime en France, passible de prison, surtout si vous n'avez pas eu l'accord de la mère et que vous l'avez fait en douce.
Évitez tout autant de parler de : Profiter de mon enfant, ce n'est pas un objet, ni de la nourriture ..... Profiter des gens cela en dit long, mais ce n'est qu'une question de vocabulaire !
Code Civil :
Article 328
« Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.
Si aucun lien de filiation n'est établi ou si ce parent est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, l'action est intentée par le tuteur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 408.
L'action est exercée contre le parent prétendu ou ses héritiers. A défaut d'héritiers ou si ceux-ci ont renoncé à la succession, elle est dirigée contre l'Etat. Les héritiers renonçants sont appelés à la procédure pour y faire valoir leurs droits. »
Article 311-17
« La reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant. »
Article 316
« Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.
La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.
Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. »
Il suffit de se rendre à la Mairie au l'enfant a été déclaré, de connaître le Nom, Prénoms de l'enfant, sa date de naissance, le Nom et prénoms de la mère ainsi que sa date de naissance, plus une preuve de vie commune relevé d'imposition, facture, loyer compte commun et de déclarer : « Ben, je suis le père !».
Évitez de parler du Test ADN, c'est un crime en France, passible de prison, surtout si vous n'avez pas eu l'accord de la mère et que vous l'avez fait en douce.
Évitez tout autant de parler de : Profiter de mon enfant, ce n'est pas un objet, ni de la nourriture ..... Profiter des gens cela en dit long, mais ce n'est qu'une question de vocabulaire !
Code Civil :
Article 328
« Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.
Si aucun lien de filiation n'est établi ou si ce parent est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, l'action est intentée par le tuteur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 408.
L'action est exercée contre le parent prétendu ou ses héritiers. A défaut d'héritiers ou si ceux-ci ont renoncé à la succession, elle est dirigée contre l'Etat. Les héritiers renonçants sont appelés à la procédure pour y faire valoir leurs droits. »
Article 311-17
« La reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant. »
Article 316
« Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.
La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.
Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi. »
*guss*
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15 août 2011 à 22:54
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Bonsoir,
"J'ai réalisé il y a quelques mois un test adn,interdit en France sauf sous le coup d'une procédure couteuse grâce à n achat sur internet "
Ses tests sur internet ne sont pas fiable.
Le mieux est de demander "une procédure" comme vous disiez.
Prenez conseil auprès d'un avocat (gratuit voire en Mairie).
Vous aurez des infos fiables, et une évaluation du cout.
Concernant la reconnaissance de cet enfant,
il suffit de vous rendre en Mairie, tout simplement.
Cdlt.
"J'ai réalisé il y a quelques mois un test adn,interdit en France sauf sous le coup d'une procédure couteuse grâce à n achat sur internet "
Ses tests sur internet ne sont pas fiable.
Le mieux est de demander "une procédure" comme vous disiez.
Prenez conseil auprès d'un avocat (gratuit voire en Mairie).
Vous aurez des infos fiables, et une évaluation du cout.
Concernant la reconnaissance de cet enfant,
il suffit de vous rendre en Mairie, tout simplement.
Cdlt.
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