Possibilité terrain non constructible
Marcounet83
-
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père possède un terrain agricole de 4700m2 complanté d'oliviers dans le sud de la France.
Ce terrain est situé en zone naturelle inconstructible.
Il y a édifié, en toute illégalité, il y a plus de 35 ans un "cabanon" de 90m2 + une dépendance de 25m2.
La dépendance est aujourd'hui cadastrée, pas le cabanon.
Il y a de l'eau par forage, l'électricité par EDF et le téléphone ainsi qu'un accès par chemin carrossable.
Pour des raisons de santé il souhaite le vendre.
Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?
Si oui, comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?
D'avance merci.
Mon père possède un terrain agricole de 4700m2 complanté d'oliviers dans le sud de la France.
Ce terrain est situé en zone naturelle inconstructible.
Il y a édifié, en toute illégalité, il y a plus de 35 ans un "cabanon" de 90m2 + une dépendance de 25m2.
La dépendance est aujourd'hui cadastrée, pas le cabanon.
Il y a de l'eau par forage, l'électricité par EDF et le téléphone ainsi qu'un accès par chemin carrossable.
Pour des raisons de santé il souhaite le vendre.
Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?
Si oui, comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?
D'avance merci.
A voir également:
- Possibilité terrain non constructible
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Hébergement insolite sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Louer un logement
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour : le mieux serait de consulter votre notaire et de lui exposer le problème.
Il est certain que la valeur de la construction sera minorée.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Il est certain que la valeur de la construction sera minorée.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Marcounet83
Merci beaucoup pour votre réponse : évidemment c'est par là qu'il faut commencer.
Bonjour
Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?
je ne comprends pas
comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?
A vendre superbe terrain ....bla bla bla .....avec un cabanon ' non déclaré et non cadastré de xxxx m2 environ et une dépendance cadastrée de xxx m2 environ
rien de plus simple
Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?
je ne comprends pas
comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?
A vendre superbe terrain ....bla bla bla .....avec un cabanon ' non déclaré et non cadastré de xxxx m2 environ et une dépendance cadastrée de xxx m2 environ
rien de plus simple
il est possible de vendre une maison édifiée sans permis de construire, (y compris de la rénover ) , il faut juste préciser dans le compromis: maison édifiée sans PC ..
Pour la piscine, les acheteurs creuseront d'abord une mare pour le canards, qui sera agrandie , puis "renforcée" et pour finir l'eau sera purifiée pour que les canards ne choppent pas de maladies ;=)))
Pour la piscine, les acheteurs creuseront d'abord une mare pour le canards, qui sera agrandie , puis "renforcée" et pour finir l'eau sera purifiée pour que les canards ne choppent pas de maladies ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...