Possibilité terrain non constructible

Marcounet83 -  
Bonjour,
Mon père possède un terrain agricole de 4700m2 complanté d'oliviers dans le sud de la France.
Ce terrain est situé en zone naturelle inconstructible.
Il y a édifié, en toute illégalité, il y a plus de 35 ans un "cabanon" de 90m2 + une dépendance de 25m2.
La dépendance est aujourd'hui cadastrée, pas le cabanon.
Il y a de l'eau par forage, l'électricité par EDF et le téléphone ainsi qu'un accès par chemin carrossable.
Pour des raisons de santé il souhaite le vendre.
Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?
Si oui, comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?
D'avance merci.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour : le mieux serait de consulter votre notaire et de lui exposer le problème.

    Il est certain que la valeur de la construction sera minorée.

    La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
    1. Marcounet83
      Merci beaucoup pour votre réponse : évidemment c'est par là qu'il faut commencer.
  2. kasom Modérateur
    Bonjour

    Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?

    je ne comprends pas

    comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?

    A vendre superbe terrain ....bla bla bla .....avec un cabanon ' non déclaré et non cadastré de xxxx m2 environ et une dépendance cadastrée de xxx m2 environ
    rien de plus simple
    1. Marcounet83
      Bonjour,
      Ce que je ne sais pas libeller avec précision c'est l'appelation juridique exacte du bien....!!!!!!
      Est ce une maison à usage d'habitation.....etc......etc !!!
      Merci quand même.
    2. 02Marie
      Kasom, la piscine n'est pas encore implantée, tu crois qu'ils auront l'autorisation les futurs acquéreurs de ce bien illégal ????
    3. kasom Modérateur
      il est possible de vendre une maison édifiée sans permis de construire, (y compris de la rénover ) , il faut juste préciser dans le compromis: maison édifiée sans PC ..

      Pour la piscine, les acheteurs creuseront d'abord une mare pour le canards, qui sera agrandie , puis "renforcée" et pour finir l'eau sera purifiée pour que les canards ne choppent pas de maladies ;=)))
    4. Utilisateur anonyme
      ou alors une piscine écolo, qui ne ressemble pas trop à une vraie piscine, mais qui permet de se baigner... c'est une sorte de marre, avec des rochers pour tenir les bords....
    5. 02Marie
      mdrrrrrrrrrrrrrrrrr on en voit quand même en tant qu'instructeur pc.....

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