Possibilité terrain non constructible

Marcounet83 -
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 août 2011 à 20:54

Bonjour,
Mon père possède un terrain agricole de 4700m2 complanté d'oliviers dans le sud de la France.
Ce terrain est situé en zone naturelle inconstructible.
Il y a édifié, en toute illégalité, il y a plus de 35 ans un "cabanon" de 90m2 + une dépendance de 25m2.
La dépendance est aujourd'hui cadastrée, pas le cabanon.
Il y a de l'eau par forage, l'électricité par EDF et le téléphone ainsi qu'un accès par chemin carrossable.
Pour des raisons de santé il souhaite le vendre.
Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?
Si oui, comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?
D'avance merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2

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Utilisateur anonyme

bonjour : le mieux serait de consulter votre notaire et de lui exposer le problème.

Il est certain que la valeur de la construction sera minorée.

La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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1. Marcounet83
  
  Merci beaucoup pour votre réponse : évidemment c'est par là qu'il faut commencer.
  
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921

Bonjour

Est ce qu'il y a une valeur juridique réelle à ce bien ?

je ne comprends pas

comment peut on libeller l'annonce afin d'être en règle vis à vis du futur acquéreur ?

A vendre superbe terrain ....bla bla bla .....avec un cabanon ' non déclaré et non cadastré de xxxx m2 environ et une dépendance cadastrée de xxx m2 environ
rien de plus simple
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1. Marcounet83
  
  Bonjour,
  Ce que je ne sais pas libeller avec précision c'est l'appelation juridique exacte du bien....!!!!!!
  Est ce une maison à usage d'habitation.....etc......etc !!!
  Merci quand même.
  
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2. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 475
  
  Kasom, la piscine n'est pas encore implantée, tu crois qu'ils auront l'autorisation les futurs acquéreurs de ce bien illégal ????
  
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3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  il est possible de vendre une maison édifiée sans permis de construire, (y compris de la rénover ) , il faut juste préciser dans le compromis: maison édifiée sans PC ..
  
  Pour la piscine, les acheteurs creuseront d'abord une mare pour le canards, qui sera agrandie , puis "renforcée" et pour finir l'eau sera purifiée pour que les canards ne choppent pas de maladies ;=)))
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  ou alors une piscine écolo, qui ne ressemble pas trop à une vraie piscine, mais qui permet de se baigner... c'est une sorte de marre, avec des rochers pour tenir les bords....
  
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5. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 475
  
  mdrrrrrrrrrrrrrrrrr on en voit quand même en tant qu'instructeur pc.....
  
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