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2 réponses
Bonjour, déposez une plainte à la gendarmerie.Avez-vous consulter les Fiches Pratiques < concurrence déloyale et publicité>
Votre nom d'entreprise tout comme votre raison sociale ou votre nom commercial devraient avoir ete depose sur votre declaration CERFA quand vous avez enregistre votre entreprise aupres du tribunal de commerce.
Si vous avez l'anteriorite du depot, vous devriez pourvoir faire valoir vos droits.
A noter que de votre cote, vous auriez du egalement faire une recherche d'anteriorite a 2 ou 3 niveaux afin de savoir si ce nom commercial avait deja ete utilise ou pas...
Si la recherche internet pointe sur un nom de domaine identique au nom commercial, le domaine appartient a celui qui l'a enregistre en premier.. mais son utilisation appartient a celui qui a depose le nom en premier. Le Web et l'enregistrement au registre des entreprises sont 2 choses differentes.
Tout depends aussi du nom commercial, si vous avez tout les deux "creation du centre" c'est tellement generique que l'on peut pas appeler cela de la concurrence deloyale... il fauda payer Google pour remonter dans les listes !
Si vous avez l'anteriorite du depot, vous devriez pourvoir faire valoir vos droits.
A noter que de votre cote, vous auriez du egalement faire une recherche d'anteriorite a 2 ou 3 niveaux afin de savoir si ce nom commercial avait deja ete utilise ou pas...
Si la recherche internet pointe sur un nom de domaine identique au nom commercial, le domaine appartient a celui qui l'a enregistre en premier.. mais son utilisation appartient a celui qui a depose le nom en premier. Le Web et l'enregistrement au registre des entreprises sont 2 choses differentes.
Tout depends aussi du nom commercial, si vous avez tout les deux "creation du centre" c'est tellement generique que l'on peut pas appeler cela de la concurrence deloyale... il fauda payer Google pour remonter dans les listes !