Concurrence déloyale

mamail - 15 août 2011 à 00:26
 Totlematin - 15 août 2011 à 09:05
Bonjour,
Je suis un peut dépité ce soir car en tapant mon nom d'entreprise sur google, mon plus gros concurrent c'est placé dessus.

Mon concurrent graphiste c'est permis de créer une page avec mon nom d'entreprise alors qu'il connaît très bien mon site.

Maintenant mes clients qui tape mon nom d'entreprise sur les moteurs de recherches peuvent tomber chez le concurrent.

Je suis dégouté de voir cela car il y a confusion entre les deux sites. Nos deux sites sont de même thématique et vendons la même chose.

J'aimerai savoir les recours pour ce genre d'individu peut scrupuleux.
Merci de vos réponses

Ps: Je reçois aussi insulte, mauvais commentaire sur d'autre site...

2 réponses

Bonjour, déposez une plainte à la gendarmerie.Avez-vous consulter les Fiches Pratiques < concurrence déloyale et publicité>
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Votre nom d'entreprise tout comme votre raison sociale ou votre nom commercial devraient avoir ete depose sur votre declaration CERFA quand vous avez enregistre votre entreprise aupres du tribunal de commerce.

Si vous avez l'anteriorite du depot, vous devriez pourvoir faire valoir vos droits.
A noter que de votre cote, vous auriez du egalement faire une recherche d'anteriorite a 2 ou 3 niveaux afin de savoir si ce nom commercial avait deja ete utilise ou pas...

Si la recherche internet pointe sur un nom de domaine identique au nom commercial, le domaine appartient a celui qui l'a enregistre en premier.. mais son utilisation appartient a celui qui a depose le nom en premier. Le Web et l'enregistrement au registre des entreprises sont 2 choses differentes.

Tout depends aussi du nom commercial, si vous avez tout les deux "creation du centre" c'est tellement generique que l'on peut pas appeler cela de la concurrence deloyale... il fauda payer Google pour remonter dans les listes !
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