Transport de personnes/visites culturelles
Résolu
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1 réponse
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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14 août 2011 à 20:41
14 août 2011 à 20:41
Bonsoir
pour faire de la visite à pied, pas de soucis, et ce, en respectant les règles de visite des lieux.
Mais si vous voulez "transporter" des personnes dans un véhicule, vous tombez sous le coup de la loi de transport de personne, où là... il vous faut une autorisation spéciale.
pour faire de la visite à pied, pas de soucis, et ce, en respectant les règles de visite des lieux.
Mais si vous voulez "transporter" des personnes dans un véhicule, vous tombez sous le coup de la loi de transport de personne, où là... il vous faut une autorisation spéciale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2011 à 21:57
Merci pour votre réponse. Oui, il s'agit aussi de transporter des personnes dans un véhicule. Quelle est cette autorisation dont j'ai besoin ?
14 août 2011 à 22:13
Vous avez besoin d'une licence.
Voir auprès de votre préfecture.
Cdlt.
14 août 2011 à 22:14
15 août 2011 à 20:11
15 août 2011 à 20:28
il vous faudra une licence.
Renseignez vous auprès de la DRE