Modification de fenetre avec ou sans permis?
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kasom
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14 août 2011 à 23:13
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Bonsoir
Aménagement grenier = SHON supplémentaire crée , moins de 20 m2 = demande , + 20 m2 = PC
Aménagement grenier = SHON supplémentaire crée , moins de 20 m2 = demande , + 20 m2 = PC
02Marie
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14 août 2011 à 23:56
14 août 2011 à 23:56
Si le plancher est porteur et accessible par un escalier fixe c'est une simple déclaration préalable. S'il y a création de surface de + 20 m² c'est un permis de construire
Cordialement
Cordialement
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