Mitoyenneté avec souténement
dgeg
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13 août 2011 à 21:57
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 août 2011 à 22:19
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 août 2011 à 22:19
A voir également:
- Mitoyenneté avec souténement
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Mur de soutènement distance voisin - Forum Voisinage
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
1 réponse
kasom
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13 août 2011 à 22:19
13 août 2011 à 22:19
Bonjour
Si vous avez décaissé le terrain , effectivement le mur de soutènement vous incombe,
Votre voisin est sympa, il vous propose un mur mitoyen alors qu'il pourrait exiger un mur en limite de propriété
Si vous avez décaissé le terrain , effectivement le mur de soutènement vous incombe,
Votre voisin est sympa, il vous propose un mur mitoyen alors qu'il pourrait exiger un mur en limite de propriété