Mitoyenneté avec souténement
dgeg
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13 août 2011 à 21:57
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 août 2011 à 22:19
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 août 2011 à 22:19
A voir également:
- Mitoyenneté avec souténement
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Mur de soutènement distance voisin - Forum Voisinage
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
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kasom
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13 août 2011 à 22:19
13 août 2011 à 22:19
Bonjour
Si vous avez décaissé le terrain , effectivement le mur de soutènement vous incombe,
Votre voisin est sympa, il vous propose un mur mitoyen alors qu'il pourrait exiger un mur en limite de propriété
Si vous avez décaissé le terrain , effectivement le mur de soutènement vous incombe,
Votre voisin est sympa, il vous propose un mur mitoyen alors qu'il pourrait exiger un mur en limite de propriété