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Frais de notaire achat d'un terrain communal

- - Dernière réponse : kasom
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 - 14 août 2011 à 10:50
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
je suis en cours de discussion avec ma commune pour acheter une petite parcelle de terrain communal pour agrandir ma maison. Le conseil a pris une délibération fixant le prix de vente au m2, et précisant que les frais d'acte et de géomètre seront à ma charge.

QUESTION: il semblerait qu'il existe une procédure pour ne pas passer par le notaire, du fait que c'est la commune qui est vendeuse. Cela permettrait d'économiser les frais correspondants.
Qui peux me renseigner?

merci. Cordialement
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Merci
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