Frais de notaire achat d'un terrain communal
bermo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en cours de discussion avec ma commune pour acheter une petite parcelle de terrain communal pour agrandir ma maison. Le conseil a pris une délibération fixant le prix de vente au m2, et précisant que les frais d'acte et de géomètre seront à ma charge.
QUESTION: il semblerait qu'il existe une procédure pour ne pas passer par le notaire, du fait que c'est la commune qui est vendeuse. Cela permettrait d'économiser les frais correspondants.
Qui peux me renseigner?
merci. Cordialement
je suis en cours de discussion avec ma commune pour acheter une petite parcelle de terrain communal pour agrandir ma maison. Le conseil a pris une délibération fixant le prix de vente au m2, et précisant que les frais d'acte et de géomètre seront à ma charge.
QUESTION: il semblerait qu'il existe une procédure pour ne pas passer par le notaire, du fait que c'est la commune qui est vendeuse. Cela permettrait d'économiser les frais correspondants.
Qui peux me renseigner?
merci. Cordialement
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