Résilier un bail de fermage
cfortou
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aigleblanc -
aigleblanc -
Bonjour,
Nous venons de d'hériter de 10 hectares de terres qui sont louées à un agriculteur et nous souhaitons récupérer les terres à notre profit;
Je voudrai savoir quelles sont les règles de résiliation de bail sachant notamment que le bail a été renouvelé par tacite reconduction;
Est ce que le bail actuel de 9 ans est automatiquement renouvelé ou est ce que le congé peut être donné tous les trois ans en respectant le délai de 18 mois? et ce dans l'hypothèse qui est la notre : décès de la personne en ayant l'usufruit
Merci d'avance
Nous venons de d'hériter de 10 hectares de terres qui sont louées à un agriculteur et nous souhaitons récupérer les terres à notre profit;
Je voudrai savoir quelles sont les règles de résiliation de bail sachant notamment que le bail a été renouvelé par tacite reconduction;
Est ce que le bail actuel de 9 ans est automatiquement renouvelé ou est ce que le congé peut être donné tous les trois ans en respectant le délai de 18 mois? et ce dans l'hypothèse qui est la notre : décès de la personne en ayant l'usufruit
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