Controle des fosses septiques
sinou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une maison isolee et ne suis raccordé à aucun reseau d'eau potable.La communauté des communes me demande une inspection de mon assainissement.Je refuse de payer cette visite considérant que pour avoir des eaux usées le préalable est d'etre approvisioné en eau potable.le cout des travaux de raccordement étant élevé (plus d'1km de conduite)personne ne veut payer.Ma facon de vivre " à l'ancienne" me convenant parfaitement je ne demande rien à personne aussi comment peut on m'imposer cette visite (120 euros tous les 4ans) merci de votre réponse
J'habite une maison isolee et ne suis raccordé à aucun reseau d'eau potable.La communauté des communes me demande une inspection de mon assainissement.Je refuse de payer cette visite considérant que pour avoir des eaux usées le préalable est d'etre approvisioné en eau potable.le cout des travaux de raccordement étant élevé (plus d'1km de conduite)personne ne veut payer.Ma facon de vivre " à l'ancienne" me convenant parfaitement je ne demande rien à personne aussi comment peut on m'imposer cette visite (120 euros tous les 4ans) merci de votre réponse
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2 réponses
attention PAULIN2164 cela ne fonctionne pas comme ca.
Il faut tout d'abord garder à l'esprit que le service public de l'eau potable est completement differend de celui du service de l'assainissement. Ce sont deux choses biens différentes et un souci sur l'un ne peut etre une prétexte pour solutionner l'autre.
Vous n'avez pas d'eau potable: certes vous etes un plus de 1km. la règlementation est claire à ce sujet la collectivité est en droit de refuser le raccordement en eau potable pour des raisons economiques (1 km = 180 000 de travaux pour un seul habitant. ca parait economiquement fou que la collectivité investisse une telle somme).
Ensuite, le contrôle que vous évoquez est celui de l'assainissement non collectif. meme si vous n'avez pas d'eau potable vous produisez des eaux usées qui doivent etre traitées. le contrôle sert a vérifier que votre système est conforme à la règlementation (loi sur l'eau de 2006 + arrêté du 7 septembre 2009) et est soumis à une redevance (en l'occurence ici 120 € pour 4 ans)
mes conclusions sont mahleureusement directes: vous ne pouvez rien faire ni protester, c'est la règlementation. Vous pouvez toujours refusé le contrôle ce qui eternisera un peu plus l'affaire et donc le paiement de la redevance (la redevance ne peut eter percue qu'apres service rendu, soit apres contrôle) mais la vous vous exposez à une condamnation.
bon courage
Il faut tout d'abord garder à l'esprit que le service public de l'eau potable est completement differend de celui du service de l'assainissement. Ce sont deux choses biens différentes et un souci sur l'un ne peut etre une prétexte pour solutionner l'autre.
Vous n'avez pas d'eau potable: certes vous etes un plus de 1km. la règlementation est claire à ce sujet la collectivité est en droit de refuser le raccordement en eau potable pour des raisons economiques (1 km = 180 000 de travaux pour un seul habitant. ca parait economiquement fou que la collectivité investisse une telle somme).
Ensuite, le contrôle que vous évoquez est celui de l'assainissement non collectif. meme si vous n'avez pas d'eau potable vous produisez des eaux usées qui doivent etre traitées. le contrôle sert a vérifier que votre système est conforme à la règlementation (loi sur l'eau de 2006 + arrêté du 7 septembre 2009) et est soumis à une redevance (en l'occurence ici 120 € pour 4 ans)
mes conclusions sont mahleureusement directes: vous ne pouvez rien faire ni protester, c'est la règlementation. Vous pouvez toujours refusé le contrôle ce qui eternisera un peu plus l'affaire et donc le paiement de la redevance (la redevance ne peut eter percue qu'apres service rendu, soit apres contrôle) mais la vous vous exposez à une condamnation.
bon courage
bonjour : vous avez quand même au moins une fosse sceptique ???
Il est certain que si vous n'avez qu'une citerne vous ne devez pas avoir beaucoup d'eau usées, et moins qu'une résidence secondaire occupée 15 jours par an avec tout le confort.
Je pense qu'il faut adresser une lettre au maire en ce sens, en indiquant ce que vous avez : par exemple : citerne de telle contenance, fosse sceptique, et vous indiquez la façon dont vous utilisez l'eau. Si vous avez des toilettes sèches et compost, précisez le aussi. Et indiquez le nombre de personnes qui vit dans la maison.
Dites lui que la taxe qu'on veut vous imposer, impliquerait au minimum que vous ayez l'eau de la ville, et que ça a un coût que vous ne pouvez assumer vu la distance. Vous verrez bien ce que ça donne...
Il est certain que si vous n'avez qu'une citerne vous ne devez pas avoir beaucoup d'eau usées, et moins qu'une résidence secondaire occupée 15 jours par an avec tout le confort.
Je pense qu'il faut adresser une lettre au maire en ce sens, en indiquant ce que vous avez : par exemple : citerne de telle contenance, fosse sceptique, et vous indiquez la façon dont vous utilisez l'eau. Si vous avez des toilettes sèches et compost, précisez le aussi. Et indiquez le nombre de personnes qui vit dans la maison.
Dites lui que la taxe qu'on veut vous imposer, impliquerait au minimum que vous ayez l'eau de la ville, et que ça a un coût que vous ne pouvez assumer vu la distance. Vous verrez bien ce que ça donne...
il aurait été bon qu'il précise d'où venait l'eau qu'il utilisait : puits, citerne, forage ????
En Provence, au pays des oliviers et des cigales..... pays que je connais bien, il y a souvent des citernes, et là on est obligé d'être super écolo, point de gaspillage, ce n'est pas possible...
Les questions manquent beaucoup de précision, c'est bien pour ça qu'on ne sait pas et qu'on ne peut faire que des suppositions.
En Provence, au pays des oliviers et des cigales..... pays que je connais bien, il y a souvent des citernes, et là on est obligé d'être super écolo, point de gaspillage, ce n'est pas possible...
Les questions manquent beaucoup de précision, c'est bien pour ça qu'on ne sait pas et qu'on ne peut faire que des suppositions.
lorsqu'on a l'eau de la ville la taxe d'assainissement qu'on paie est proportionnelle à la consommation.
Et même y a-t-il une fosse sceptique à contôler???
Dans pas mal d'anciennes fermes les eaux usées partaient dans une tranchée assez longue dans un champ en pente... et ça existe encore...
Ceci dit ça ne fait jamais que 30 euros par an.
De toutes façons, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Et même y a-t-il une fosse sceptique à contôler???
Dans pas mal d'anciennes fermes les eaux usées partaient dans une tranchée assez longue dans un champ en pente... et ça existe encore...
Ceci dit ça ne fait jamais que 30 euros par an.
De toutes façons, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis un peu dans le même cas. Je ne comprends pas le propos de cette 'redevance' puisque personne ne retraite l'eau de ma fosse.
D'autre part ce 'contrôle' dure 5 minutes. Je ne vois pourquoi je devrais payer 120€
Et pourquoi pas 1200 ?
120 € reste une moyenne française.
à partir du moment ou vous avez un système de traitement le contrôle est obligatoire. vous ne pouvez vous y opposer.
je vais m'égarer un peu comme Paulin2164 mais personne ne souhaite payer 120 € pour l'assainissement, mais tout le monde accepte de payer des forfaits téléphone ultra cher par besoin...les priorités ne sont pas pour tout le monde les mêmes.
non, pitié ;=))