Terrain agricole
MATELISA
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12 août 2011 à 10:53
le cheval de devant Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 31 août 2011 à 06:54
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1 réponse
le cheval de devant
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mercredi 5 mai 2010
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19 octobre 2015
82
31 août 2011 à 06:54
31 août 2011 à 06:54
Bonjour,
Première chose vos notaires ne sont pas face à une situation bloquée. Mais par contre il est de leur responsabilité que de définir la situation locative exact du bien.
Ainsi cet exploitant est ou non fermier. Le propriétaire actuel n'a pas souhaité régler cet épineux problème. la vente exige une clarification.
Et ce point ne peut être régler que par le propriétaire actuel.
Ce n'est pas difficile à solutionner. C'est juste long, très long.
Bonne lecture
LCDD
Première chose vos notaires ne sont pas face à une situation bloquée. Mais par contre il est de leur responsabilité que de définir la situation locative exact du bien.
Ainsi cet exploitant est ou non fermier. Le propriétaire actuel n'a pas souhaité régler cet épineux problème. la vente exige une clarification.
Et ce point ne peut être régler que par le propriétaire actuel.
Ce n'est pas difficile à solutionner. C'est juste long, très long.
Bonne lecture
LCDD