Modification de la repartition
mcbc94
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Bonjour,
en cas de succession ,ou le défunt n'a pas laisse de testament,les héritiers ont du faire eux mêmes la répartition des biens
un inventaire a été fait
une date limite d'enlèvement des objets donnes par les héritiers a différentes personnes a été fixée
les héritiers n'ont eu aucune réponse de la part de ces personnes, savoir s'ils acceptaient ou non la répartition,car le taux d'imposition est élevé (60%) et nous pensons que cela ne les intéresse pas.
Nous n'avons aucun écrit ,le notaire ne bouge pas....
que faire?
avons nous le droit de remodifier la répartition?
merci
en cas de succession ,ou le défunt n'a pas laisse de testament,les héritiers ont du faire eux mêmes la répartition des biens
un inventaire a été fait
une date limite d'enlèvement des objets donnes par les héritiers a différentes personnes a été fixée
les héritiers n'ont eu aucune réponse de la part de ces personnes, savoir s'ils acceptaient ou non la répartition,car le taux d'imposition est élevé (60%) et nous pensons que cela ne les intéresse pas.
Nous n'avons aucun écrit ,le notaire ne bouge pas....
que faire?
avons nous le droit de remodifier la répartition?
merci
A voir également:
- Modification de la repartition
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modifier la répartition de propriété entre conjoints - Forum Construire une maison
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. - Forum Divorce
- Devis sous réserve de modification - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
êtes-vous sûrs de connaitre tous les héritiers? Avez-vous conservé les courriers recommandés adressés aux héritiers connus? A combien se monte la succession (liquidités et biens mobiliers / immobiliers) ?
Impératif:envoyer un second courrier recommandé avec détails des biens, nombre de parts et répartition)
Au delà de 2 mois,après le retour de la 2ème lettre recommandée, prendre la décision de conserver ou de partager.
Attention: vous serez obligés de déclarer la succession au centre des impôts, à savoir qu'il existe un service "spécial succession" au sein de leurs services, et c'est au bout de deux ans que la relance commence si oubli de votre part.
LIRE:< succession montant minimum sans notaire>
êtes-vous sûrs de connaitre tous les héritiers? Avez-vous conservé les courriers recommandés adressés aux héritiers connus? A combien se monte la succession (liquidités et biens mobiliers / immobiliers) ?
Impératif:envoyer un second courrier recommandé avec détails des biens, nombre de parts et répartition)
Au delà de 2 mois,après le retour de la 2ème lettre recommandée, prendre la décision de conserver ou de partager.
Attention: vous serez obligés de déclarer la succession au centre des impôts, à savoir qu'il existe un service "spécial succession" au sein de leurs services, et c'est au bout de deux ans que la relance commence si oubli de votre part.
LIRE:< succession montant minimum sans notaire>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y a un bien mobilier donc nous avons bien un notaire
l'acte de notoriété a été établi donc nous connaissons tous les héritiers
les courriers rar aux légataires sont chez le notaire car les personnes qui font la sourde oreille ne sont pas héritiers mais ne reçoivent qu'un leg:la totalité des objets et meubles meublant un appartement qui ,lui, revient aux héritiers.
Ceux ci l'ont mis en vente ,la promesse de vente a été signée,et idéalement l'acte définitif et la déclaration aux impôts de la sucession auront lieu fin septembre,pour ne pas avoir de pénalités a payer aux impôts
mais comment faire pour tout ce qui est dans l'appartement?
merci
Pas évident!