Décés d'un homme sans femme et enfants
Bonjour,
Un monsieur est decedé sans conjoint (et ex femme) sans enfant comment cela se passe sachant que la personne paie deja ces impots par prelevements mensuels et qui fait la declaration 2010
Un monsieur est decedé sans conjoint (et ex femme) sans enfant comment cela se passe sachant que la personne paie deja ces impots par prelevements mensuels et qui fait la declaration 2010
7 réponses
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je sais mais ils ne se parlent plus depuis plus de trente ans,donc je m'en occupe
Si vous n'avez absolument aucun lien de parenté avec le défunt, gardez-vous de faire quoi que ce soit en vous immisçant dans la gestion des quelques biens ou sommes dépendant de sa succession.
Vous engagez votre propre responsabilité.
Tout en voulant bien faire vous risquez de rencontrer des ennuis avec les héritiers s'ils se "réveillent" un jour.
Si les dettes du défunt, dont les impôts mensuellement prélevés, ne sont pas honorées, il appartient à ces créanciers de faire déclarer la succession vacante dès lors que personne ne revendique la succession.
Lorsque le jugement constatant la "vacance" de la succession ce n'est pas l'Etat qui n'en a rien à faire de cette affaire, mais l'administration de France-Domaine qui sera désignée pour gérer cette succession. -
ModérateurOuais
Quand il va s'agir de récupérer l'héritage ,çà va les interesser .
Faites attention de ne pas etre accusé d'avoir piqué quelques choses,si vous n'etes pas du tout de la famille -
ModérateurBonjour
Il a peut etre ,des freres ,des soeurs,neveux ,nièces,Parents ou grands parents ,
Ou un enfant non déclaré ??????? -
comment cela se passe
Si aucun héritier, proche ou éloigné, ne revendique la succession, elle sera déclarée vacante par un Tribunal et sa gestion confiée à l'administration FRANCE DOMAINE. -
ModérateurRe Pompier
Donc ,si il a des frères et soeurs ,ce sera à eux de s'occuper des formalités . -
Si vous êtes un proche, vous pouvez vous faire remettre des certificats de décès et les envoyer aux organismes et à sa banque qui se chargeront de tout bloquer.
Pour la succession, s'il y a, l'état s'en chargera sans votre intervention. -
ModérateurRe
Il peut avoir des meubles ,ect .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...