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je veux avoir confirmation avant d'embêter mon propriétaire! avoir une référence avec des textes de lois?
blux
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10 août 2011 à 10:37
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Salut,
le logement n'entre pas effectivement dans la définition d'un logement décent.
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Une chambre, considérée comme 'pièce principale' (article R111-1-1, alinée 3 du code de la construction et de l'habitation) doit ouvrir sur l'extérieur.
le logement n'entre pas effectivement dans la définition d'un logement décent.
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Une chambre, considérée comme 'pièce principale' (article R111-1-1, alinée 3 du code de la construction et de l'habitation) doit ouvrir sur l'extérieur.
http://www.diagnostic-expertise.com/forum/immobilier/diagnostic-immobilier/fenetre-chambre-absence-sujet_652_1.htm
voilà ce que j'ai trouvé
voilà ce que j'ai trouvé
pepitou
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10 août 2011 à 09:55
10 août 2011 à 09:55
bonjour,
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