Une chambre sans fenêtre
rosemy
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rosemy -
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Bonjour,
Voilà, nous louons un logement où nous avons deux chambre, dont l'une sans fenêtre. j'ai eu quelques problème de moisissures, donc j'ai posé la question à mon ami google! En faisant mes recherches pour éliminer ces mauvais amis, j'ai trouvé sur certains forums qu'une chambre sans fenêtre était illégal ! pourtant je paie pour un T3 ...
La chambre n'a pas de VMC et elle fait 9 m² pile.
Merci à ceux qui m'apporteront une réponse claire =)
Bonne journée !
Voilà, nous louons un logement où nous avons deux chambre, dont l'une sans fenêtre. j'ai eu quelques problème de moisissures, donc j'ai posé la question à mon ami google! En faisant mes recherches pour éliminer ces mauvais amis, j'ai trouvé sur certains forums qu'une chambre sans fenêtre était illégal ! pourtant je paie pour un T3 ...
La chambre n'a pas de VMC et elle fait 9 m² pile.
Merci à ceux qui m'apporteront une réponse claire =)
Bonne journée !
5 réponses
je veux avoir confirmation avant d'embêter mon propriétaire! avoir une référence avec des textes de lois?
Salut,
le logement n'entre pas effectivement dans la définition d'un logement décent.
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Une chambre, considérée comme 'pièce principale' (article R111-1-1, alinée 3 du code de la construction et de l'habitation) doit ouvrir sur l'extérieur.
le logement n'entre pas effectivement dans la définition d'un logement décent.
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
Une chambre, considérée comme 'pièce principale' (article R111-1-1, alinée 3 du code de la construction et de l'habitation) doit ouvrir sur l'extérieur.
http://www.diagnostic-expertise.com/forum/immobilier/diagnostic-immobilier/fenetre-chambre-absence-sujet_652_1.htm
voilà ce que j'ai trouvé
voilà ce que j'ai trouvé
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