Part réservataire, quotité disponible,
annie
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10 août 2011 à 01:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2011 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 août 2011 à 09:10
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condorcet
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10 août 2011 à 09:10
10 août 2011 à 09:10
à l'origine l'épouse était propriétaire du terrain maison construite desssus par le couple
Pourquoi "à l'origine" ?
Elle ne l'était plus par la suite ?
Pourquoi ?
Pourquoi "à l'origine" ?
Elle ne l'était plus par la suite ?
Pourquoi ?