Problème avec un huissier et FINAREF
c_linge
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 9 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2012
-
Modifié par c_linge le 9/08/2011 à 22:48
c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012 - 15 juin 2012 à 07:42
c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012 - 15 juin 2012 à 07:42
A voir également:
- Problème avec un huissier et FINAREF
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Parisot huissier avis - Forum Justice
- Sas noriance huissier avis - Forum crédit consommation
7 réponses
Cela veut donc dire qu'il n'y avait pas de jugement exécutoire puisqu'il faut maintenant déposer une requête.
Reste à savoir si, compte tenu de la date de votre dernier règlement, deux années se sont écoulées pour que puisse être opposée à I J la forclusion biennale.
Reste à savoir si, compte tenu de la date de votre dernier règlement, deux années se sont écoulées pour que puisse être opposée à I J la forclusion biennale.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
14 août 2011 à 10:27
14 août 2011 à 10:27
Bonjour ,
Se soulager par un "coup de gue.. "chez l'huissier est une chose. Le probleme est qu'il ne laisse pas de trace.
Faites un courrier LR/AR (dont vous garderez copie) a cet huissier pour "recaler" les billes en particulier concernant le versement au profit d'une ardoise, basculé vers une autre. Vous rappelez bien que les paiements ont été realisé pour le dossier "X".
Concernant le dossier "Y", il vous faut demander des precisions et en particulier copie du titre executoire (eventuel). Retrouvez bien tous les renseignements en particuliers les dates de cessation de reglement.
Vous revenez nous voir apres pour nous informer ?! .
Se soulager par un "coup de gue.. "chez l'huissier est une chose. Le probleme est qu'il ne laisse pas de trace.
Faites un courrier LR/AR (dont vous garderez copie) a cet huissier pour "recaler" les billes en particulier concernant le versement au profit d'une ardoise, basculé vers une autre. Vous rappelez bien que les paiements ont été realisé pour le dossier "X".
Concernant le dossier "Y", il vous faut demander des precisions et en particulier copie du titre executoire (eventuel). Retrouvez bien tous les renseignements en particuliers les dates de cessation de reglement.
Vous revenez nous voir apres pour nous informer ?! .
c_linge
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 9 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2012
15 août 2011 à 13:20
15 août 2011 à 13:20
Bonjour,
Merci Foyer, je vais faire ce courrier en LR/AR dés cette semaine.
Vos précisions me réconfortent, elles me redonnent l'assurance et l'aplomb dont je manquais pour rédiger ce courrier.
Je vous tiens au courant de la suite, encore merci de votre réactivité.
Merci Foyer, je vais faire ce courrier en LR/AR dés cette semaine.
Vos précisions me réconfortent, elles me redonnent l'assurance et l'aplomb dont je manquais pour rédiger ce courrier.
Je vous tiens au courant de la suite, encore merci de votre réactivité.
c_linge
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 9 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2012
Modifié par c_linge le 4/09/2011 à 11:49
Modifié par c_linge le 4/09/2011 à 11:49
Bonjour,
Suite à la réception de mon courrier LR/AR du 29/08/2011 à cet huissier, dans lequel j'ai donc "recalé" les billes entre les 2 ardoises, c'est-à-dire :
1/ qu'il convienne que nous avons soldé le dossier X car nous avons entièrement recouvert la somme due, et qu'il a perçu 2 mensualités de trop de notre part soit environ 450€ au total,
(dans mon courrier je dis que mon conjoint «ne séjourne dans notre région que de façon aléatoire » et qu'il n'a pu stopper l'ordre de virement avant juillet 2011- l'huissier n'a pour l'instant que l'adresse de sa mère et pas la notre).
2/ que pour donner suite au dossier Y, nous lui demandons de nous fournir une copie du titre exécutoire assortie de l'injonction de payer détaillant le montant des sommes dues.
L'huissier nous a répondu par une simple lettre (sans LR/AR) :
que les termes de notre courrier ont retenu toutes leurs attentions,
que nous ne sommes pas sans savoir que mon conjoint à souscrit 2 prêts à FINAREF, dont l'un des 2 est soldé,
et donc qu'il est en mesure de nous adresser la copie de ce 2éme contrat de prêt ainsi que le tableau d'amortissement, et il précise que ces pièces ont été déposées au Greffe du TI de notre ville.
Remarques :
1/ l'huissier ne parle pas de l'excédant qu'il a perçu au titre du dossier X,
2/ bien que les termes de notre courrier ont retenues « toutes leurs attentions », il ne nous fourni pas les pièces demandées.
Questions :
Est-ce que je peux lui répondre :
1/ que ne nous ayant pas fourni les pièces demandées soit précisément : la copie du titre exécutoire assortie de l'injonction de payer détaillant le montant des sommes dues, nous ne donnons pas suite à ce dossier Y,
(d'ailleurs la qualité de l'impression de la copie de ce 2éme contrat de prêt ainsi que le tableau d'amortissement est tellement mauvaise, que l'on voit qu'il s'agit d'une télécopie envoyée par fax)
2/ est ce le moment approprié pour lui signifié que quoiqu'il en soit à ce jour le délai de forclusion biennale est expiré vue que le dernier incident de paiement intervient à la date du 13/07/2009, tel que stipulé dans les conditions générales du contrat de prêt, paragraphe V-contentieux.
Nota : je suis consciente que mon conjoint a «déconné » en étant pas raisonnable à l'époque où il a contracté ces prêts auprès de ce genre de société de crédit (qui à mon sens sont des sociétés malveillantes qui profitent des petites gens, qui veulent elles aussi « consommer à outrance», tel que notre société nous l'impose- je précise que pour ma part je ne conçois de m'endetter que pour un crédit immobilier, à la limite pour un crédit voiture). Mais maintenant nous avons commencé une nouvelle vie ensemble, et nous allons bientôt être 3, et j'aimerai régler ces arriérés qui me causent beaucoup de soucis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à la réception de mon courrier LR/AR du 29/08/2011 à cet huissier, dans lequel j'ai donc "recalé" les billes entre les 2 ardoises, c'est-à-dire :
1/ qu'il convienne que nous avons soldé le dossier X car nous avons entièrement recouvert la somme due, et qu'il a perçu 2 mensualités de trop de notre part soit environ 450€ au total,
(dans mon courrier je dis que mon conjoint «ne séjourne dans notre région que de façon aléatoire » et qu'il n'a pu stopper l'ordre de virement avant juillet 2011- l'huissier n'a pour l'instant que l'adresse de sa mère et pas la notre).
2/ que pour donner suite au dossier Y, nous lui demandons de nous fournir une copie du titre exécutoire assortie de l'injonction de payer détaillant le montant des sommes dues.
L'huissier nous a répondu par une simple lettre (sans LR/AR) :
que les termes de notre courrier ont retenu toutes leurs attentions,
que nous ne sommes pas sans savoir que mon conjoint à souscrit 2 prêts à FINAREF, dont l'un des 2 est soldé,
et donc qu'il est en mesure de nous adresser la copie de ce 2éme contrat de prêt ainsi que le tableau d'amortissement, et il précise que ces pièces ont été déposées au Greffe du TI de notre ville.
Remarques :
1/ l'huissier ne parle pas de l'excédant qu'il a perçu au titre du dossier X,
2/ bien que les termes de notre courrier ont retenues « toutes leurs attentions », il ne nous fourni pas les pièces demandées.
Questions :
Est-ce que je peux lui répondre :
1/ que ne nous ayant pas fourni les pièces demandées soit précisément : la copie du titre exécutoire assortie de l'injonction de payer détaillant le montant des sommes dues, nous ne donnons pas suite à ce dossier Y,
(d'ailleurs la qualité de l'impression de la copie de ce 2éme contrat de prêt ainsi que le tableau d'amortissement est tellement mauvaise, que l'on voit qu'il s'agit d'une télécopie envoyée par fax)
2/ est ce le moment approprié pour lui signifié que quoiqu'il en soit à ce jour le délai de forclusion biennale est expiré vue que le dernier incident de paiement intervient à la date du 13/07/2009, tel que stipulé dans les conditions générales du contrat de prêt, paragraphe V-contentieux.
Nota : je suis consciente que mon conjoint a «déconné » en étant pas raisonnable à l'époque où il a contracté ces prêts auprès de ce genre de société de crédit (qui à mon sens sont des sociétés malveillantes qui profitent des petites gens, qui veulent elles aussi « consommer à outrance», tel que notre société nous l'impose- je précise que pour ma part je ne conçois de m'endetter que pour un crédit immobilier, à la limite pour un crédit voiture). Mais maintenant nous avons commencé une nouvelle vie ensemble, et nous allons bientôt être 3, et j'aimerai régler ces arriérés qui me causent beaucoup de soucis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
4 sept. 2011 à 15:21
4 sept. 2011 à 15:21
Bonjour ,
Repondez que son courrier a retenu toute votre attention mais que neanmoins vous etes toujours en attente des documents que vous aviez demandé.
Pour ce qui est de la forclusion bienneal, vous evrrez apres .
Repondez que son courrier a retenu toute votre attention mais que neanmoins vous etes toujours en attente des documents que vous aviez demandé.
Pour ce qui est de la forclusion bienneal, vous evrrez apres .
c_linge
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 9 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2012
4 sept. 2011 à 22:31
4 sept. 2011 à 22:31
OK
une chose après l'autre...
merci Foyer, je vous tiens au courant prochainement.
une chose après l'autre...
merci Foyer, je vous tiens au courant prochainement.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 741
14 juin 2012 à 23:10
14 juin 2012 à 23:10
Encore et toujours du bluff, ne donnez pas suite, laissez tomber.
c_linge
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 9 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2012
14 août 2011 à 10:00
14 août 2011 à 10:00
Bonjour,
Toujours pas de réponses... je pense avoir bien formulé et détaillé mon cas, et que mes 2 questions sont précises.
Merci de vos réponses.
Toujours pas de réponses... je pense avoir bien formulé et détaillé mon cas, et que mes 2 questions sont précises.
Merci de vos réponses.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
J'ai eu de très gros problèmes avec Finaref, a tel point que j'ai eu visite et saisie .Malgré mes démarches auprès de Finaref pour leur demander des justificatifs, il ont continué leur sinistre besogne. Heureusement que j'avais toutes les preuves de mes paiements et démarches. J'ai eu droits à trois huissiers différents. Je donne un conseil à touts ceux qui ont eu de gros problèmes avec Finaref et autres. Allez consulter un avocat. C'est ce que j'ai fait, celui-ci à tout simplement assigner Finaref et l'Huissier. . Comme Finaref fait la sourde oreille, l'avocat envisage de porter plainte contre Finaref. Je précise que l'Assignation bloque toute les procédures et que son cout de de l'ordre de 80 Euros.
c_linge
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 9 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2012
Modifié par c_linge le 14/06/2012 à 20:35
Modifié par c_linge le 14/06/2012 à 20:35
Bonjour à tous, bonjour Foyer,
Je reviens vers vous concernant mon « affaire »,
depuis mon courrier du 10/09/2011 adressé à l'huissier situé dans notre département, dans lequel je lui redemande de me fournir les pièces (titre exécutoire et injonction de payer) : PLUS DE NOUVELLE !
Et puis, le 27/03/2012 mon conjoint reçoit chez sa mère (je rappelle qu'ils n'ont que cette adresse et pas la notre) une simple lettre de mise en demeure de payer de la part de Intrum Justitia situé à St Avertin en Indre et Loire, et nous explique que Finaref leur a demandé d'intervenir...
J'ai alors rechercher sur votre excellent site « Commentçamarche.net » tous les forums relatifs à Instrum Justitia et d'après ce que j'ai pu en lire, j'en ai conclu que ce n'était que des menaces, que IJ n'avait aucun droit ni aucun pouvoir, bref rien de sérieux...nous n'avons donc pas donné suite.
Le 07/06/2012 nous recevons chez la mère de mon conjoint un « écopli » de la part de IJ, toujours en simple courrier, intitulé PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL, qui nous indique que :
[...] sur instruction de Finaref nous allons saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours, il est dans votre intérêt de nous adresser votre règlement intégral de 6000€ [...] A défaut vous serez exposé après validation de notre requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE, territorialement compétent.
REGLER IMPERATIVEMENT A INTRUM JUSTITIA...
--> A nouveau nous n'avons pas donné suite.
Depuis ce jour : nous n'avons pas reçu d'autre courrier,
mais quand même je voudrais m'assurer que nous ne commettons pas d'erreur : pouvez vous me confirmez que nous devons continuer à ne pas répondre à IJ ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je reviens vers vous concernant mon « affaire »,
depuis mon courrier du 10/09/2011 adressé à l'huissier situé dans notre département, dans lequel je lui redemande de me fournir les pièces (titre exécutoire et injonction de payer) : PLUS DE NOUVELLE !
Et puis, le 27/03/2012 mon conjoint reçoit chez sa mère (je rappelle qu'ils n'ont que cette adresse et pas la notre) une simple lettre de mise en demeure de payer de la part de Intrum Justitia situé à St Avertin en Indre et Loire, et nous explique que Finaref leur a demandé d'intervenir...
J'ai alors rechercher sur votre excellent site « Commentçamarche.net » tous les forums relatifs à Instrum Justitia et d'après ce que j'ai pu en lire, j'en ai conclu que ce n'était que des menaces, que IJ n'avait aucun droit ni aucun pouvoir, bref rien de sérieux...nous n'avons donc pas donné suite.
Le 07/06/2012 nous recevons chez la mère de mon conjoint un « écopli » de la part de IJ, toujours en simple courrier, intitulé PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL, qui nous indique que :
[...] sur instruction de Finaref nous allons saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours, il est dans votre intérêt de nous adresser votre règlement intégral de 6000€ [...] A défaut vous serez exposé après validation de notre requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE, territorialement compétent.
REGLER IMPERATIVEMENT A INTRUM JUSTITIA...
--> A nouveau nous n'avons pas donné suite.
Depuis ce jour : nous n'avons pas reçu d'autre courrier,
mais quand même je voudrais m'assurer que nous ne commettons pas d'erreur : pouvez vous me confirmez que nous devons continuer à ne pas répondre à IJ ?
Merci d'avance pour vos réponses.
c_linge
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 9 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2012
15 juin 2012 à 07:42
15 juin 2012 à 07:42
OK, je laisse tomber,
Merci à vous.
Merci à vous.