Problème avec un huissier et FINAREF

c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012 - Modifié par c_linge le 9/08/2011 à 22:48
c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012 - 15 juin 2012 à 07:42
Bonjour,

Historique :
Mon conjoint (qui reçois toujours une partie de son courrier chez sa mère) a contracté un crédit à la consommation + une carte de crédit des magasins printemps à la société FINAREF bien avant que nous nous mettions "en ménage" en 2006- A cette époque il a manqué de discernement vis à vis de son budget et il n'a pas été sérieux par la suite en cachant sa situation à moi-même ainsi qu'à sa mère.
Il ne nous en avait donc jamais parlé et l'été dernier (juillet 2010) il a reçu chez sa mère un courrier d'huissier l'acte N° X, constitué d'un titre exécutoire, d'une injonction de payer avec ordonnance du juge du TI, précisant le montant des sommes dues (somme de 700€ et quelques en principal,...soit environ 1200€ au total avec le coût des actes etc.)
Il a pris contact avec cet huissier avec lequel il a convenu de la mise en place d'un ordre de virement de paiement qu'il a respecté, et même trop respecté: comme il ne suit pas ces affaires il a payé 2 mensualités de trop dans ce dossier Réf acte N° X (qui ne concernait en réalité que le crédit à la consommation FINAREF, ce que j'ignorais). Je m'en suis aperçue début Juillet 2011 et dans la foulée je lui ai dit de stopper l'ordre de virement.
Quelques jours après que le virement prévu n'est pas eu lieu, mon conjoint a reçu une lettre de l'huissier Réf acte N° Y lui rappelant qu'il n'a pas effectuer le versement prévu et que le montant de sa dette reste de: environ 6000€ !!!
N'étant pas informée de tous les tenants et aboutissants j'ai contacté cet huissier et j'ai « poussée une gueulante » ce qui ma soulagée dans un premier temps seulement.
Mon conjoint m'a alors « ressorti » les papiers qu'il avait conservés (il en a perdus bien évidement!) et j'ai compris qu'il avait une seconde dette : le crédit à la consommation résultant de la résiliation de sa carte printemps également auprès de FINAREF... Et que l'huissier qui avait donc un deuxième dossier dans son étude, portant le N° acte Y, dont mon conjoint ignorais l'existence, en a « profité pour basculer » le virement mensuel sur cette seconde affaire sans le signaler d'aucune sorte.
Après « ma gueulante » l'huissier a envoyé un second courrier lui sommant de payer sous 48H, puis il a menacé de faire une saisie le 05/08/2011 de ses meubles chez sa mère - vu qu'il n'a que cette adresse... le 05/08/2011 personne ne s'est présenté au domicile de sa mère.

Demande :
J'ai fait le tri, le lien entre tous ces papiers (relevé de compte, courrier huissier, courrier FINAREF...) :
1/ L'huissier ne nous a pas fourni de copie d'acte N° Y ni de titre exécutoire, injonction de payer etc, je me demande s'il il a le droit de basculer sur cette deuxième affaire sans nous le notifier par courrier « officiel » ?
2/ Si justement l'huissier n'a pas le droit de « basculer » les versements pour ce deuxième dossier sans aucunes décisions de justice: mon conjoint est peut être dans le cas où le délai de forclusion est dépassé car suite à un réengagement de dette en 2008 le dernier incident de paiement non régularisé auprès de « FINAREF contentieux » date du 13/07/2009, mais je n'en suis pas certaine vu que l'huissier s'est apparemment servi des 2 mensualités pour commencer à payer cette deuxième dette en question.

Merci d'avance pour vos réponses.

7 réponses

Cela veut donc dire qu'il n'y avait pas de jugement exécutoire puisqu'il faut maintenant déposer une requête.

Reste à savoir si, compte tenu de la date de votre dernier règlement, deux années se sont écoulées pour que puisse être opposée à I J la forclusion biennale.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
14 août 2011 à 10:27
Bonjour ,

Se soulager par un "coup de gue.. "chez l'huissier est une chose. Le probleme est qu'il ne laisse pas de trace.

Faites un courrier LR/AR (dont vous garderez copie) a cet huissier pour "recaler" les billes en particulier concernant le versement au profit d'une ardoise, basculé vers une autre. Vous rappelez bien que les paiements ont été realisé pour le dossier "X".

Concernant le dossier "Y", il vous faut demander des precisions et en particulier copie du titre executoire (eventuel). Retrouvez bien tous les renseignements en particuliers les dates de cessation de reglement.

Vous revenez nous voir apres pour nous informer ?! .
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c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012
15 août 2011 à 13:20
Bonjour,

Merci Foyer, je vais faire ce courrier en LR/AR dés cette semaine.
Vos précisions me réconfortent, elles me redonnent l'assurance et l'aplomb dont je manquais pour rédiger ce courrier.

Je vous tiens au courant de la suite, encore merci de votre réactivité.
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c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012
Modifié par c_linge le 4/09/2011 à 11:49
Bonjour,

Suite à la réception de mon courrier LR/AR du 29/08/2011 à cet huissier, dans lequel j'ai donc "recalé" les billes entre les 2 ardoises, c'est-à-dire :
1/ qu'il convienne que nous avons soldé le dossier X car nous avons entièrement recouvert la somme due, et qu'il a perçu 2 mensualités de trop de notre part soit environ 450€ au total,
(dans mon courrier je dis que mon conjoint «ne séjourne dans notre région que de façon aléatoire » et qu'il n'a pu stopper l'ordre de virement avant juillet 2011- l'huissier n'a pour l'instant que l'adresse de sa mère et pas la notre).
2/ que pour donner suite au dossier Y, nous lui demandons de nous fournir une copie du titre exécutoire assortie de l'injonction de payer détaillant le montant des sommes dues.

L'huissier nous a répondu par une simple lettre (sans LR/AR) :
que les termes de notre courrier ont retenu toutes leurs attentions,
que nous ne sommes pas sans savoir que mon conjoint à souscrit 2 prêts à FINAREF, dont l'un des 2 est soldé,
et donc qu'il est en mesure de nous adresser la copie de ce 2éme contrat de prêt ainsi que le tableau d'amortissement, et il précise que ces pièces ont été déposées au Greffe du TI de notre ville.

Remarques :
1/ l'huissier ne parle pas de l'excédant qu'il a perçu au titre du dossier X,
2/ bien que les termes de notre courrier ont retenues « toutes leurs attentions », il ne nous fourni pas les pièces demandées.

Questions :
Est-ce que je peux lui répondre :
1/ que ne nous ayant pas fourni les pièces demandées soit précisément : la copie du titre exécutoire assortie de l'injonction de payer détaillant le montant des sommes dues, nous ne donnons pas suite à ce dossier Y,
(d'ailleurs la qualité de l'impression de la copie de ce 2éme contrat de prêt ainsi que le tableau d'amortissement est tellement mauvaise, que l'on voit qu'il s'agit d'une télécopie envoyée par fax)
2/ est ce le moment approprié pour lui signifié que quoiqu'il en soit à ce jour le délai de forclusion biennale est expiré vue que le dernier incident de paiement intervient à la date du 13/07/2009, tel que stipulé dans les conditions générales du contrat de prêt, paragraphe V-contentieux.

Nota : je suis consciente que mon conjoint a «déconné » en étant pas raisonnable à l'époque où il a contracté ces prêts auprès de ce genre de société de crédit (qui à mon sens sont des sociétés malveillantes qui profitent des petites gens, qui veulent elles aussi « consommer à outrance», tel que notre société nous l'impose- je précise que pour ma part je ne conçois de m'endetter que pour un crédit immobilier, à la limite pour un crédit voiture). Mais maintenant nous avons commencé une nouvelle vie ensemble, et nous allons bientôt être 3, et j'aimerai régler ces arriérés qui me causent beaucoup de soucis.

Merci d'avance pour vos réponses.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
4 sept. 2011 à 15:21
Bonjour ,

Repondez que son courrier a retenu toute votre attention mais que neanmoins vous etes toujours en attente des documents que vous aviez demandé.

Pour ce qui est de la forclusion bienneal, vous evrrez apres .
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c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012
4 sept. 2011 à 22:31
OK
une chose après l'autre...

merci Foyer, je vous tiens au courant prochainement.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 juin 2012 à 23:10
Encore et toujours du bluff, ne donnez pas suite, laissez tomber.
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c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012
14 août 2011 à 10:00
Bonjour,

Toujours pas de réponses... je pense avoir bien formulé et détaillé mon cas, et que mes 2 questions sont précises.

Merci de vos réponses.
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J'ai eu de très gros problèmes avec Finaref, a tel point que j'ai eu visite et saisie .Malgré mes démarches auprès de Finaref pour leur demander des justificatifs, il ont continué leur sinistre besogne. Heureusement que j'avais toutes les preuves de mes paiements et démarches. J'ai eu droits à trois huissiers différents. Je donne un conseil à touts ceux qui ont eu de gros problèmes avec Finaref et autres. Allez consulter un avocat. C'est ce que j'ai fait, celui-ci à tout simplement assigner Finaref et l'Huissier. . Comme Finaref fait la sourde oreille, l'avocat envisage de porter plainte contre Finaref. Je précise que l'Assignation bloque toute les procédures et que son cout de de l'ordre de 80 Euros.
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c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012
Modifié par c_linge le 14/06/2012 à 20:35
Bonjour à tous, bonjour Foyer,

Je reviens vers vous concernant mon « affaire »,
depuis mon courrier du 10/09/2011 adressé à l'huissier situé dans notre département, dans lequel je lui redemande de me fournir les pièces (titre exécutoire et injonction de payer) : PLUS DE NOUVELLE !
Et puis, le 27/03/2012 mon conjoint reçoit chez sa mère (je rappelle qu'ils n'ont que cette adresse et pas la notre) une simple lettre de mise en demeure de payer de la part de Intrum Justitia situé à St Avertin en Indre et Loire, et nous explique que Finaref leur a demandé d'intervenir...
J'ai alors rechercher sur votre excellent site « Commentçamarche.net » tous les forums relatifs à Instrum Justitia et d'après ce que j'ai pu en lire, j'en ai conclu que ce n'était que des menaces, que IJ n'avait aucun droit ni aucun pouvoir, bref rien de sérieux...nous n'avons donc pas donné suite.
Le 07/06/2012 nous recevons chez la mère de mon conjoint un « écopli » de la part de IJ, toujours en simple courrier, intitulé PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL, qui nous indique que :
[...] sur instruction de Finaref nous allons saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours, il est dans votre intérêt de nous adresser votre règlement intégral de 6000€ [...] A défaut vous serez exposé après validation de notre requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE, territorialement compétent.
REGLER IMPERATIVEMENT A INTRUM JUSTITIA...
--> A nouveau nous n'avons pas donné suite.
Depuis ce jour : nous n'avons pas reçu d'autre courrier,
mais quand même je voudrais m'assurer que nous ne commettons pas d'erreur : pouvez vous me confirmez que nous devons continuer à ne pas répondre à IJ ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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c_linge Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2012
15 juin 2012 à 07:42
OK, je laisse tomber,
Merci à vous.
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