Prescription de crédit a la consommation
chris93140
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai effectuée un crédit a la consommation COFIDIS en 2003 et j'ai eut des soucis de paiement suite à une séparation et un licenciement du cou je n'ai pu régler mon crédit.
La société de crédit m'a Fiché banque de france en Novembre 2010 donc 7 ans après alors que je n'avais contracté aucun autre crédit.
Un huissier ma contacter et ma menacer de régler la sommes sinon il procèderait à une saisie sur salaire, j'ai donc versé 200 € par mois pendant 3 mois et a un moment j'ai versé que 100 € car je ne gagne pas énormément et j'ai eut des frais. Depuis ils m'ont fait une saisie sur mon compte bancaire, de plus les sommes que j'ai payer n'ont rien couvert la sommes citée maintenant est supérieur a cause des frais.
Que puis-je faire, je suis maman, et j'en peu plus il n'ont pas arreter de m'appeler, de m'envoyer des mails, des courriers Merci de votre aide
j'ai effectuée un crédit a la consommation COFIDIS en 2003 et j'ai eut des soucis de paiement suite à une séparation et un licenciement du cou je n'ai pu régler mon crédit.
La société de crédit m'a Fiché banque de france en Novembre 2010 donc 7 ans après alors que je n'avais contracté aucun autre crédit.
Un huissier ma contacter et ma menacer de régler la sommes sinon il procèderait à une saisie sur salaire, j'ai donc versé 200 € par mois pendant 3 mois et a un moment j'ai versé que 100 € car je ne gagne pas énormément et j'ai eut des frais. Depuis ils m'ont fait une saisie sur mon compte bancaire, de plus les sommes que j'ai payer n'ont rien couvert la sommes citée maintenant est supérieur a cause des frais.
Que puis-je faire, je suis maman, et j'en peu plus il n'ont pas arreter de m'appeler, de m'envoyer des mails, des courriers Merci de votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le dernier versement doit dater a peut près de 2006, Action par un huissier est survenue en 2011et mes paiements de 200 € depuis 2011 ma saisie bancaire s'est faite ce moi ci ! hier soir j'ai effectué une recherche et j'ai pris connaissance d'un délais de forclusion qui précisait une durée de 2 ans et qui informait que même si il y avait accord entre les deux parties celle-ci ne pouvait être interrompue, le problème c'est que je n'y connais pas grand chose en droit et je suis un peu perdue
Le point essentiel est de savoir s'il y a eu une action en Justice en gros de 2006 à 2008..
Si pas d'action alors effectivement il y aurait forclusion (Ce qui n'empêche pas un Recouvrement Amiable sans obligation pour le débiteur de donner suite..).
Pour la saisie du Compte tu devrais obtenir la décision de Justice l'autorisant... Vois avec la Banque s'ils ont qqchose.. Voir: https://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htm
Attention au délai d'un mois!
A+
Juste pour information peux tu me cité des exemple d'action en justice veux tu dire par la "une convocation au tribunal ? non uniquement une société de recouvrement "contencia" qui m'appelait et m'adressait des courriers.
Jugement
Injonction de payer
Commandement de payer
....
Les courriers (Même en LRAR..) émanant d'une Officine ne sont pas une 'action en Justice'..
Idem pour l'intervention d'un Huissier en dehors du cadre judiciaire ('Amiable').
Je commence à penser qu'il y a bien 'forclusion'.. Ce qui n'explique pas la 'saisie'! Vois avec la banque quels docs ont été présentées... Ne tarde pas (Délais..).
A+