Obligation de payer un bornage
Fleur
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Bonjour,
Voici ma situation: L'an passé, nous avons fait piqueter notre terrain afin de connaître les mesures exactes car nous savions que notre clôture empiètait en partie sur le terrain arrière de mon voisin. Par la même occasion, et sans que l'on se consulte, mon voisin à procéder en même temps au piquetage de son terrain, car lui, empiètait également sur une partie de mon terrain avant. Les mesures qui ont été prises nous satisfaits et il ne nous a jamais mentionné le contraire. Ce voisin ne nous aiment pas, et c'est réciproque, nous provoque sans cesse pour toutes sortes de raisons et ne fait que des plaintes abusives à la municipalité sur tout le voisinage. Il nous menace de nous faire payer un bornage et selon moi, juste pour le plaisir de nous appauvrir. Pour moi c'est hors de question.. Est-ce normal qu'un voisin puisse avoir recours au bornage pour alimenter ses gestes malvaillants.
Voici ma situation: L'an passé, nous avons fait piqueter notre terrain afin de connaître les mesures exactes car nous savions que notre clôture empiètait en partie sur le terrain arrière de mon voisin. Par la même occasion, et sans que l'on se consulte, mon voisin à procéder en même temps au piquetage de son terrain, car lui, empiètait également sur une partie de mon terrain avant. Les mesures qui ont été prises nous satisfaits et il ne nous a jamais mentionné le contraire. Ce voisin ne nous aiment pas, et c'est réciproque, nous provoque sans cesse pour toutes sortes de raisons et ne fait que des plaintes abusives à la municipalité sur tout le voisinage. Il nous menace de nous faire payer un bornage et selon moi, juste pour le plaisir de nous appauvrir. Pour moi c'est hors de question.. Est-ce normal qu'un voisin puisse avoir recours au bornage pour alimenter ses gestes malvaillants.
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4 réponses
Salut,
en France, qui commande paye, sauf décision judiciaire contraire...
en France, qui commande paye, sauf décision judiciaire contraire...
fleur
Bonjour, au Québec, d'après ce que j'ai pu comprendre, tu peux obliger, mais devant la cour supérieure, et là, le perdant paye et ça coûte cher. Je suis sûre qu'il devrait avoir un recours pour ça, étant donné que, moi, je suis en accord avec les mesures de l'arpenteur et d'ailleurs est-ce qu'une tierce personne peut collecter à gauche et à droite comme bon lui semble? aucun bon sens.