Obligation de payer un bornage

Fleur - 9 août 2011 à 16:45
 fleur - 9 août 2011 à 17:23
Bonjour,

Voici ma situation: L'an passé, nous avons fait piqueter notre terrain afin de connaître les mesures exactes car nous savions que notre clôture empiètait en partie sur le terrain arrière de mon voisin. Par la même occasion, et sans que l'on se consulte, mon voisin à procéder en même temps au piquetage de son terrain, car lui, empiètait également sur une partie de mon terrain avant. Les mesures qui ont été prises nous satisfaits et il ne nous a jamais mentionné le contraire. Ce voisin ne nous aiment pas, et c'est réciproque, nous provoque sans cesse pour toutes sortes de raisons et ne fait que des plaintes abusives à la municipalité sur tout le voisinage. Il nous menace de nous faire payer un bornage et selon moi, juste pour le plaisir de nous appauvrir. Pour moi c'est hors de question.. Est-ce normal qu'un voisin puisse avoir recours au bornage pour alimenter ses gestes malvaillants.

4 réponses

blux Messages postés 26461 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 2 315
9 août 2011 à 17:02
Salut,

en France, qui commande paye, sauf décision judiciaire contraire...
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Bonjour, au Québec, d'après ce que j'ai pu comprendre, tu peux obliger, mais devant la cour supérieure, et là, le perdant paye et ça coûte cher. Je suis sûre qu'il devrait avoir un recours pour ça, étant donné que, moi, je suis en accord avec les mesures de l'arpenteur et d'ailleurs est-ce qu'une tierce personne peut collecter à gauche et à droite comme bon lui semble? aucun bon sens.
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
9 août 2011 à 17:06
bonjour,

Pourquoi faire un nouveau bornage si votre voisin a validé le précèdent ?
Si il demande un nouveau bornage il en sera pour ses frais .
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Non, nous avons procéder à un PIQUETAGE et non un Bornage, C'est différent.
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Bonjour,

Non, nous avons procéder à un PIQUETAGE et non un Bornage, C'est différent.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
9 août 2011 à 17:23
Bonjour,
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt
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