Obligation de payer un bornage

Fleur -  
 fleur -
Bonjour,

Voici ma situation: L'an passé, nous avons fait piqueter notre terrain afin de connaître les mesures exactes car nous savions que notre clôture empiètait en partie sur le terrain arrière de mon voisin. Par la même occasion, et sans que l'on se consulte, mon voisin à procéder en même temps au piquetage de son terrain, car lui, empiètait également sur une partie de mon terrain avant. Les mesures qui ont été prises nous satisfaits et il ne nous a jamais mentionné le contraire. Ce voisin ne nous aiment pas, et c'est réciproque, nous provoque sans cesse pour toutes sortes de raisons et ne fait que des plaintes abusives à la municipalité sur tout le voisinage. Il nous menace de nous faire payer un bornage et selon moi, juste pour le plaisir de nous appauvrir. Pour moi c'est hors de question.. Est-ce normal qu'un voisin puisse avoir recours au bornage pour alimenter ses gestes malvaillants.
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4 réponses

blux Messages postés 27875 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 648
 
Salut,

en France, qui commande paye, sauf décision judiciaire contraire...
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fleur
 
Bonjour, au Québec, d'après ce que j'ai pu comprendre, tu peux obliger, mais devant la cour supérieure, et là, le perdant paye et ça coûte cher. Je suis sûre qu'il devrait avoir un recours pour ça, étant donné que, moi, je suis en accord avec les mesures de l'arpenteur et d'ailleurs est-ce qu'une tierce personne peut collecter à gauche et à droite comme bon lui semble? aucun bon sens.
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Pourquoi faire un nouveau bornage si votre voisin a validé le précèdent ?
Si il demande un nouveau bornage il en sera pour ses frais .
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fleur
 
Non, nous avons procéder à un PIQUETAGE et non un Bornage, C'est différent.
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fleur
 
Bonjour,

Non, nous avons procéder à un PIQUETAGE et non un Bornage, C'est différent.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt
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