A voir également:
- Obligation de payer un bornage
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
4 réponses
blux
Messages postés
26461
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2024
2 315
9 août 2011 à 17:02
9 août 2011 à 17:02
Salut,
en France, qui commande paye, sauf décision judiciaire contraire...
en France, qui commande paye, sauf décision judiciaire contraire...
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
254
9 août 2011 à 17:06
9 août 2011 à 17:06
bonjour,
Pourquoi faire un nouveau bornage si votre voisin a validé le précèdent ?
Si il demande un nouveau bornage il en sera pour ses frais .
Pourquoi faire un nouveau bornage si votre voisin a validé le précèdent ?
Si il demande un nouveau bornage il en sera pour ses frais .
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 514
9 août 2011 à 17:23
9 août 2011 à 17:23
Bonjour,
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt
9 août 2011 à 17:22